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Journal n°7905
du 27 mars 2009
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ET INDUSTRIELLE DE TRAVAUx
ET D’ENTREPRISES «S.I.T.R.E.N. »
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siége social : Le St James
5, avenue Princesse Alice - Monaco
Les actionnaires de la société monégasque dénommée «SITREN» sont convoqués en assemblée générale annuelle le mardi 28 avril 2009, à 9 heures, au siége de la société, afin de statuer sur l’ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport du Conseil d’Administration et des rapports des Commissair...
- Lecture du rapport du Conseil d’Administration et des rapports des Commissair...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
AVIS DE CONVOCATION - «VENTY»
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «VENTY», au capital social de 150.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 7, rue du Gabian, sont convoqués en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement, le 20 avril 2009, à 11 heures, au siège social de la SAM ALLEANCE...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION STATUTAIRE D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts de l’association dénommée «Club Alpin Monégasque».
Cette mod...
Cette mod...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Fonds commun de placement - Valeur liquidative
Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°7906
du 3 avril 2009
CENT CINQUANTE-DEUXIÈME ANNÉE - N° 7.906 - Le numéro 1,75 € VENDREDI 3 AVRIL 2009
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDE...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDE...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.096 du 5 mars 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.129 du 27 mars 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.130 du 27 mars 2009 portant nomination d’un Consul Honoraire de la Principauté à Maputo (République du Mozambique)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.132 du 27 mars 2009 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction de l’Expansion Economique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Arrêté n° 2009-10 du 7 avril 2009 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les fonctions de juge t...
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les fonctions de juge t...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-142 du 26 mars 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Dresdner Bank Monaco», au capital de 20.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Dresdner Bank Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Dresdner Bank Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-143 du 26 mars 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2006-102 du 17 février 2006 autorisant un pharmacien-gérant à exercer dans la pharmacie d’un établissement de santé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités ;
Vu l’arrêté...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités ;
Vu l’arrêté...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Avis de recrutement n° 2009-51 d’un Chef de Section à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section à la Division de sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale pour une durée de trois années, la période d’e...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Marcel TASTEVIN, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Raphaël ABENHAIM a fixé à la somme mensuelle de 1.500 euros le secours à prélever sur l’actif existant et à allouer à M. Raphaël ABENHAIM ce pour une durée de six mois à compter des présentes. <...