Arrêté Ministériel n° 2009-143 du 26 mars 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2006-102 du 17 février 2006 autorisant un pharmacien-gérant à exercer dans la pharmacie d’un établissement de santé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-93 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exploiter une officine de pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Daniel Candella, Pharmacien-Gérant de la pharmacie de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mars 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2006-102 du 17 février 2006 autorisant M. Daniel Candella, Pharmacien, à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant au sein de la pharmacie à usage intérieur de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mars deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-93 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exploiter une officine de pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Daniel Candella, Pharmacien-Gérant de la pharmacie de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mars 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2006-102 du 17 février 2006 autorisant M. Daniel Candella, Pharmacien, à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant au sein de la pharmacie à usage intérieur de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mars deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.