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Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-807 du 16 décembre 2021 approuvant le transfert partiel des portefeuilles de contrats d'assurance des sociétés d'assurance « Allianz Vie » et « Generation Vie » à la société d'assurance « CNP Assurances ».
obligations qui s’y rattachent, de leurs portefeuilles de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société d’assurance « CNP Assurances » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ... obligations qui s'y rattachent, de leurs portefeuilles de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société d'assurance « CNP Assurances » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2021-807 du 16 décembre 2021 approuvant le transfert partiel des portefeuilles de contrats d'assurance des sociétés d'assurance « Allianz Vie » et « Generation Vie » à la ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-630 du 17 novembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « EDMOND DE ROTHSCHILD GESTION (Monaco) », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Edmond de Rothschild Gestion (Monaco) » agissant en vertu des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Edmond de Rothschild Gestion (Monaco) » agissant en vertu des pouvoirs ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2022-630 du 17 novembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « EDMOND DE ROTHSCHILD GESTION (Monaco) », au capital de 150 ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-90 du 17 février 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque de Gestion », au capital de 600.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque de Gestion » agissant en vertu des pouvoirs à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque de Gestion » agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2022-90 du 17 février 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque de Gestion », au capital de 600.000 euros. ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-181 du 5 mars 2020 portant renouvellement d'agrément de la S.A.M. Apave Monaco.
du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... Arrêté Ministériel n° 2020-181 du 5 mars 2020 portant renouvellement d'agrément de la S.A.M. Apave Monaco. ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-145 du 14 février 2019 portant agrément de la société « Bureau Veritas Monaco S.A.M. ».
Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants ... Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants ... Arrêté Ministériel n° 2019-145 du 14 février 2019 portant agrément de la société « Bureau Veritas Monaco S.A.M. ». ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1196 du 20 décembre 2018 portant agrément de la S.A.M. Apave Monaco.
du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1196 du 20 décembre 2018 portant agrément de la S.A.M. Apave Monaco. ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-635 du 2 juillet 2018 portant application de l'arrête ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée.
RÈGLES ET RECOMMANDATIONS CONCERNANT LE CHOIX ET LE DIMENSIONNEMENT DE L’ENSEMBLE DES MÉCANISMES CRYPTOGRAPHIQUES Annexe Annexe 73 JO 8.390 AM2018-635 Mécanismes Cryptographiques.pdf 0 0 ... Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l ... Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-526 du 24 septembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq agents de police stagiaires masculinsà la Direction de la Sûreté Publique.
de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 255/418).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
- être âgé de 21 ans au moins et de 30 ans ... masculins à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 255/418).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
- être âgé de 21 ... Arrêté Ministériel n° 2001-526 du 24 septembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq agents de police stagiaires masculinsà la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-323 du 16 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Silvatrim Automotive », au capital de 150.000 euros.
avril 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale, qui devient : « WKW Engineering S.A.M. » ;
résultant des ... avril 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale, qui devient : « WKW Engineering S.A.M. » ;
résultant des ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-323 du 16 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Silvatrim Automotive », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-969 du 17 octobre 2018 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Ouvriers du Commerce de Monaco (SEOCM) ».
1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Ouvriers du Commerce ... 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Ouvriers du Commerce ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2018-969 du 17 octobre 2018 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Ouvriers du Commerce de Monaco (SEOCM) ». ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1137 du 6 décembre 2018 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Agents à Votre Ecoute (SAVE) ».
1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Agents à Votre Ecoute (SAVE ... 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Agents à Votre Ecoute (SAVE ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2018-1137 du 6 décembre 2018 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Agents à Votre Ecoute (SAVE) ». ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-257 du 26 mars 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers a Monaco », au capital de 24.516.661 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers a Monaco ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers a Monaco ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-257 du 26 mars 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers a Monaco ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1044 du 12 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Com'plus », au capital de 152.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Com'plus » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Com'plus » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-1044 du 12 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Com'plus », au capital de 152.000 euros. ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-500 du 16 juillet 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Developpement », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Developpement » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Developpement » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-500 du 16 juillet 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Developpement », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-49 du 17 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Privatam », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Privatam » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Privatam » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-49 du 17 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Privatam », au capital de 300.000 euros. ...