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Journal n°7805
du 27 avril 2007
Revue de Droit Monégasque.
volume d'environ 300 pages.
Des exemplaires des numéros 2 à 7 sont encore disponibles. Ils peuvent être commandés par téléphone au 00.377.98.98.42.41 ou en remplissant le bon de commande figurant sur le ... 22 ... volume d'environ 300 pages.
Des exemplaires des numéros 2 à 7 sont encore disponibles. Ils peuvent être commandés par téléphone au 00.377.98.98.42.41 ou en remplissant le bon de commande figurant sur le ...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Claude Dupin par le Studio de Monaco.
le 7 mai, à 18 h 30,
Journée Mondiale des Orphelins du Sida
"Le papier ne peut pas envelopper la braise" Fipa d'Or 2007, un film de Rithy Panh.
le 9 mai, à ... 22 ... Claude Dupin par le Studio de Monaco.
le 7 mai, à 18 h 30,
Journée Mondiale des Orphelins du Sida
"Le papier ne peut pas envelopper la braise" Fipa d'Or 2007, un film de Rithy Panh.
le 9 mai, à ...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 7 janvier 2008 portant naturalisation monégasque
VASSELON, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du ... 22 ... VASSELON, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions" est désormais disponible au Service du Journal de Monaco au prix ... 22 ... unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions" est désormais disponible au Service du Journal de Monaco au prix ...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente d'une nouvelle valeur
L'Office des Emissions de Timbres-Poste de la Principauté de Monaco procédera le 21 janvier 2008 à la mise en vente du timbre commémoratif ci-après désigné :
0.86 € - 250e ANNIVERSAIRE DE LA ... 22 ... L'Office des Emissions de Timbres-Poste de la Principauté de Monaco procédera le 21 janvier 2008 à la mise en vente du timbre commémoratif ci-après désigné :
0.86 € - 250e ANNIVERSAIRE DE LA ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Arrêté Municipal n° 2007-3.211 du 26 décembre 2007 portant nomination et titularisation d'une Responsable des Auxiliaires de vie dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)
chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 26 décembre 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 26 décembre 2007.
P/Le Maire,
L ... 22 ... chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 26 décembre 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 26 décembre 2007.
P/Le Maire,
L ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-635 du 13 décembre 2007 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme visant la République Islamique d'Iran.
application de l'article premier est fixé à un euro.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... 22 ... application de l'article premier est fixé à un euro.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-665 du 21 décembre 2007 portant autorisation
et approbation des statuts d'une association dénommée
"ASSOCIATION DE CARDIOLOGIE MONACO MAROC"
association sont approuvés.
ART. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l ... 22 ... association sont approuvés.
ART. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-105 du 16 février 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Répétiteur dans les établissements d'enseignement.
fonctions de Répétiteur dans les établissements d'enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des ... 22 ... fonctions de Répétiteur dans les établissements d'enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
DONATION ENTRE VIFS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
'Aile Excelsior de l'Hôtel Hermitage, 9, avenue Princesse Alice, à Monte-Carlo.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 2 mars 2007 ... 22 ... 'Aile Excelsior de l'Hôtel Hermitage, 9, avenue Princesse Alice, à Monte-Carlo.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 2 mars 2007 ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
/Charges : 85 euros
Visites préalables : les mercredis de 9 h 30 à 10 h 30.
Les personnes inscrites en qualité de "protégé" intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre ... 22 ... /Charges : 85 euros
Visites préalables : les mercredis de 9 h 30 à 10 h 30.
Les personnes inscrites en qualité de "protégé" intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre ...
Journal n°7823
du 31 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.271 du 24 août 2007 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Ordonnons :
M. Alain DORATO, Conseiller Principal d'Education dans les établissements d'enseignement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 10 septembre ... 22 ... Ordonnons :
M. Alain DORATO, Conseiller Principal d'Education dans les établissements d'enseignement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 10 septembre ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-467 du 19 septembre 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "AMICALE DU PALAIS DE JUSTICE".
'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l'association dénommée "AMICALE DU PALAIS DE JUSTICE" le 12 décembre 2001 ;
Vu la requête présentée par l'association le ... 22 ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l'association dénommée "AMICALE DU PALAIS DE JUSTICE" le 12 décembre 2001 ;
Vu la requête présentée par l'association le ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-453 du 14 septembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M.", au capital de 450.000 €
, modifié par l'ordonnance-loi n°340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... 22 ... , modifié par l'ordonnance-loi n°340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
domicile ni résidence connus, a été à comparaître, personnellement, devant la Cour d'Appel Correctionnelle de Monaco, le mardi 2 octobre 2007 à 9 heures, sous les préventions de :
- blessures ... 22 ... domicile ni résidence connus, a été à comparaître, personnellement, devant la Cour d'Appel Correctionnelle de Monaco, le mardi 2 octobre 2007 à 9 heures, sous les préventions de :
- blessures ...