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Journal n°5751
du 15 décembre 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.915 accordant la Médaille du Travail
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Journal n°5326
du 2 novembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.092 confirmant dans ses fonctions un Professeur au Lycée de Monaco
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Journal n°5414
du 10 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.568 nommant un Chef de Bureau de l'Etat-Civil
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Journal n°5411
du 19 juin 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.540 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.101 du 2 novembre 1959 sur l'Organisation administrative de l'Hôpital
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Journal n°6039
du 22 juin 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.155 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe aux Relations Extérieures (Délégation permanente auprès des organismes internationaux)
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Journal n°6163
du 7 novembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.687 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, révisée à Bruxelles, Washington, La Haye, Londres, Lisbonne et Stockholm
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Journal n°6762
du 1 mai 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.861 du 24 avril 1987 portant nomination d'un Chef comptable à la Trésorerie Générale des Finances
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Journal n°6556
du 20 mai 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.706 du 16 mai 1983 portant nomination des membres de la Commission administrative de l'Office d'Assistance Sociale
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Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 570 du 29 juin 2006 portant naturalisation monégasque.
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Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 619 du 1er août 2006 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
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Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 785 du 13 novembre 2006 portant naturalisation monégasque.
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Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 848 du 18 décembre 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Générale et Digestive).
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Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 735 du 18 octobre 2006 admettant
un Avocat à exercer la profession d'Avocat-Défenseur.
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Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 679 du 25 août 2006 portant naturalisation monégasque.
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Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 494 du 11 avril 2006 autorisant la création d'une Fondation
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