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Journal n°8172
du 9 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.793 du 23 avril 2014 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
droits à la retraite anticipée, à compter du 19 mai 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... droits à la retraite anticipée, à compter du 19 mai 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.198 du 29 mars 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
:
M. André Campana, Contrôleur à la Direction de l’Aménagement Urbain, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 avril 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ... :
M. André Campana, Contrôleur à la Direction de l’Aménagement Urbain, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 avril 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.490 du 18 septembre 2013 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.190 du 19 février 2013 portant nomination du Directeur Informatique ;
Vu la ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.190 du 19 février 2013 portant nomination du Directeur Informatique ;
Vu la ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.032 du 16 décembre 2010 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.825 du 19 octobre 1983 portant nomination d’une Secrétaire ... sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.825 du 19 octobre 1983 portant nomination d’une Secrétaire ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.639 du 5 mars 2010 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.397 du 19 décembre 1991 portant nomination d’un Contrôleur aérien ... les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.397 du 19 décembre 1991 portant nomination d’un Contrôleur aérien ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.179 du 5 février 2013 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
’une sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... ’une sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.711 du 10 février 2014 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.864 du 24 juin 2014 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
Service du Journal de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier ... Service du Journal de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.799 du 28 avril 2014 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.757 du 8 mars 2016 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite
’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Adjudant Chef Philippe Puccini, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 avril 2016.
Notre ... ’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Adjudant Chef Philippe Puccini, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 avril 2016.
Notre ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.616 du 4 octobre 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création de l'Office d'Assistance Sociale ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création de l'Office d'Assistance Sociale ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.112 du 2 novembre 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.656 du 14 novembre 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 13.965 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Officier de Paix principal ;
Vu la ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 13.965 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Officier de Paix principal ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.653 du 14 novembre 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
'Administration ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
M. Roger PASSERON ... l'Administration ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.317 du 13 janvier 2000 admettant, sur sa demande un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 13.661 du 19 octobre 1998 portant nomination du Chef du Service des Titres de Circulation ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 13.661 du 19 octobre 1998 portant nomination du Chef du Service des ...