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Journal n°8576
du 4 février 2022
Décision Souveraine en date du 26 janvier 2022 portant nomination des membres du Conseil de Régence.
Par Décision Souveraine en date du 26 janvier 2022, S.A.S. le Prince Souverain a nommé les membres du Conseil de Régence :
- M. Laurent Anselmi ;
- M. Emmanuel Falco ;
- Mme Marie ... 22 ...
Par Décision Souveraine en date du 26 janvier 2022, S.A.S. le Prince Souverain a nommé les membres du Conseil de Régence :
- M. Laurent Anselmi ;
- M. Emmanuel Falco ... Décision Souveraine en date du 26 janvier 2022 portant nomination des membres du Conseil de Régence. ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-497 du 12 juillet 2021 fixant le barème servant à la détermination du capital représentatif de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État.
victime décédée, est le suivant.
Âge
Prix d’une rente d’1 euro
0 à 3 ans
10
4 ans
9,2
5 ans
8,6
6 ans
8
7 ans
7,4
8 ans
6,7
9 ans
6
10 ans
5,3
11 ... 22 ... réparation d'un accident du travail à la victime, à son conjoint ou à l'ascendant de celle-ci, est le suivant.
style='margin-left:4.0pt;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2021-497 du 12 juillet 2021 fixant le barème servant à la détermination du capital représentatif de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État. ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-350 du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
) Hassan, c) Hocine]. Date de naissance : 1978\. Lieu de naissance : Mali. Nationalité : malienne. Adresse : Mali ».
« Nusret Imamovic (alias Nusret Sulejman Imamovic). Date de naissance : a) 26.9.1971 ; b ... 22 ... ) Hassan, c) Hocine]. Date de naissance : 1978\. Lieu de naissance : Mali. Nationalité : malienne. Adresse : Mali ».
« Nusret Imamovic (alias Nusret Sulejman Imamovic). Date de naissance : a) 26.9.1971 ; b ... Arrêté Ministériel n° 2019-350 du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux ...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'AMERIQUE LATINE
jusqu'au 9 octobre,
Exposition du Maître-Verrier Jean-Claude Novaro
CONGRES
HOTEL MERIDIEN BEACH PLAZA
du 26 au 28 septembre,
Tauck Tours
du 28 septembre au 2 octobre,
B.T.C ... 22 ... 'AMERIQUE LATINE
jusqu'au 9 octobre,
Exposition du Maître-Verrier Jean-Claude Novaro
CONGRES
HOTEL MERIDIEN BEACH PLAZA
du 26 au 28 septembre,
Tauck Tours
du 28 septembre au 2 octobre,
B.T.C ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-21 du 22 janvier 2007 portant fixation du prix de vente des produits de tabac
7792_26.pdf ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ... 26 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-729 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Neptune ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... 22 ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-729 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Neptune ». ...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Tableau du Collège des Chirurgiens-Dentistes
(au 1er janvier 2002)
Catherine
19.07.1999
22
Marquet Bernard
11, rue du Gabian
27.12.1982
Assistant : M. Olivier Guarino
01.03.2000
23
Lisimachio Lydia
31, boulevard des Moulins
21.07.1983
24
Brombal Alain
41 ... 22 ... Catherine
19.07.1999
22
Marquet Bernard
11, rue du Gabian
27.12.1982
Assistant : M. Olivier Guarino
01.03.2000
23
Lisimachio Lydia
31, boulevard des Moulins
21.07.1983
24
Brombal Alain
41 ...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.237 du 15 octobre 1999 portant nomination du Vice-Président de la Cour de Révision
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu ... 22 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-625 du 16 août 2017 portant application de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée.
Référentiel d’exigences concernant la qualification des prestataires d’audit de la sécurité des systèmes d’information (PASSI) pris au titre du paragraphe c) de l’article 3 de l’Ordonnance Souveraine ... portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et ... 22 ... portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et ...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
le 22 novembre, à 10 h 30,
Messe à l'occasion de la Fête de la Sainte-Cécile
ESPACE FONTVIEILLE
du 27 au 30 novembre,
3ème Monte-Carlo Gastronomie 98, salon public des repas, tables et ... 22 ...
le 22 novembre, à 10 h 30,
Messe à l'occasion de la Fête de la Sainte-Cécile
ESPACE FONTVIEILLE
du 27 au 30 novembre,
3ème Monte-Carlo Gastronomie 98, salon public des repas, tables et ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relatif aux fonds de capital risque.
-fondateurs du fonds ;
3) le règlement, qui constitue le prospectus complet du fonds ;
4) le programme d'investissement du fonds qui, outre les mentions listées à l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1 ... 22 ... déclarant co-fondateurs du fonds ;
3) le règlement, qui constitue le prospectus complet du fonds ;
4) le programme d'investissement du fonds qui, outre les mentions listées à l'article 45 de l ... Arrêté Ministériel n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relatif aux fonds de capital risque. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-795 du 22 décembre 2023 relatif à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B.
du vaccin utilisé ».
Art. 3.
L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 93-353 du 24 juin 1993, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Les activités se rapportant à la santé humaine sont celles ... 26 ... du vaccin utilisé ».
Art. 3.
L'article 2 de l'arrêté ministériel n° 93-353 du 24 juin 1993, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Les activités se rapportant à la santé humaine sont celles :
1 ... Arrêté Ministériel n° 2023-795 du 22 décembre 2023 relatif à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B. ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Publication n° 515 du Service de la Propriété Industrielle
ANNEXE - PI n° 515 du 22 septembre 2023.pdf ... Publication n° 515 du Service de la Propriété Industrielle ...
Journal n°7508
du 17 août 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
SPORTING MONTE-CARLO
les 18 et 19 août, à 21 h,
Spectacle Claudio Baglioni.
Le vendredi, feu d'artifice
les 20, 21 et 22 août, à 21 h,
Spectacle "Burn the Floor"
les 24, 25 et 26 ... 22 ... Pagnanelli.
SPORTING MONTE-CARLO
les 18 et 19 août, à 21 h,
Spectacle Claudio Baglioni.
Le vendredi, feu d'artifice
les 20, 21 et 22 août, à 21 h,
Spectacle "Burn the Floor"
les 24, 25 et 26 ...
Journal n°7457
du 25 août 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Venditti"
du 28 au 31 août, à 21 h,
Show "Choeurs et Danses de l'Armée Rouge"
du 1er au 3 septembre, à 21 h,
Spectacle "Lord of The Dance".
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à ... 22 ... Venditti"
du 28 au 31 août, à 21 h,
Show "Choeurs et Danses de l'Armée Rouge"
du 1er au 3 septembre, à 21 h,
Spectacle "Lord of The Dance".
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à ...