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Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-14 du 14 janvier 2000 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP - INCENDIE ACCIDENTS"à la société "AXA CONSEIL IARD"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "UAP - INCENDIE ACCIDENTS", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "UAP - INCENDIE ACCIDENTS", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent ...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-12 du 11 janvier 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP - INCENDIE - ACCIDENTS"à la société "AXA ASSURANCES IARD"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "UAP - INCENDIE - ACCIDENTS", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "UAP - INCENDIE - ACCIDENTS", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-48 du 26 janvier 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP INCENDIE ACCIDENTS" à la société "AXA COURTAGEIARD"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "UAP Incendie Accidents", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "UAP Incendie Accidents", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-538 du 13 octobre 2022 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la société « Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole » à la société « Generali Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société française « Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole », tendant à l'approbation du transfert partiel, avec les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société française « Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole », tendant à l'approbation du transfert partiel, avec les ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-442 du 22 juillet 2002 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "NORWICH UNION FRANCE" à la société "NORWICH UNION DIRECT" (ex GENERAL ACCIDENT VIE).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "NORWICH UNION FRANCE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "NORWICH UNION FRANCE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-606 du 10 décembre 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « METLIFE SA » à la société « QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « METLIFE SA », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « METLIFE SA », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-582 du 9 octobre 2014 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Euler Hermes France » à la société « Euler Hermes Europe SA »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Euler Hermes France », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Euler Hermes France », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-798 du 9 novembre 2017 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Serenis Vie » à la société « Assurances du Crédit Mutuel Vie SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « Serenis Vie », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « Serenis Vie », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-463 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société"AXA ASSURANCES VIE" à la société "AXA COLLECTIVES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "AXA ASSURANCES VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "AXA ASSURANCES VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-464 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuillede contrats d'assurance de la société "AXA CONSEIL VIE" à la société "AXA COLLECTIVES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "AXA CONSEIL VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "AXA CONSEIL VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-466 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP VIE"à la société "AXA ASSURANCES VIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "UAP VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "UAP VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-465 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP VIE" à la société"AXA CONSEIL VIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "UAP VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "UAP VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-467 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société"UAP VIE" à la société "AXA COLLECTIVES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "UAP VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "UAP VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-265 du 19 mai 2023 approuvant le transfert du portefeuille de contrats de retraite d'assurance de la compagnie d'assurance « Cardif Assurance Vie » à la compagnie d'assurance « Cardif Retraite ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Cardif Assurance Vie », tendant à l’approbation du transfert, par fusion-absorption, avec les droits ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Cardif Assurance Vie », tendant à l'approbation du transfert, par fusion-absorption, avec les droits ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-742 du 11 octobre 2017 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « La Parisienne » à la compagnie d'assurances « Aig Europe Limited ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « La Parisienne », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « La Parisienne », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...