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Journal n°7483
du 23 février 2001
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.644 du 14 novembre 2000 rendant exécutoire l'accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours du 16 octobre 1998
ECHANGE DE LETTRES
Principauté de Monaco
Ministère d'Etat
le 10 février 2000
Monsieur le Consul Général,
L'accord relatif à la reconnaissance des diplômes de premiers secours entre ... ECHANGE DE LETTRES
Principauté de Monaco
Ministère d'Etat
le 10 février 2000
Monsieur le Consul Général,
L'accord relatif à la reconnaissance des diplômes de premiers secours entre ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 15.085 du 30 octobre 2001 portant diverses
dispositions relatives à l'application de la convention de sécurité sociale entre
la République française et la Principauté de Monaco
En application de l'article 37 de la Convention de Sécurité Sociale entre la République française et la Principauté de Monaco du 28 février 1952, les autorités compétentes françaises et monégasques ... En application de l'article 37 de la Convention de Sécurité Sociale entre la République française et la Principauté de Monaco du 28 février 1952, les autorités compétentes françaises et monégasques ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.533 du 17 juillet 2000 -
Arrangement administratif particulier concernant l'activité occasionnelle des professionnels de santé
Arrangement administratif particulier concernant l'activité occasionnelle des professionnels de santé sur le territoire de l'autre partie contractante mentionnée à l'article 13 de la convention ...
Arrangement administratif particulier concernant l'activité occasionnelle des professionnels de santé sur le territoire de l'autre partie contractante mentionnée à l'article 13 de la convention ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Annexe à l’ordonnance souveraine n° 15.654 du 7 février 2003 -
Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers
(Faite à La Haye le 5 octobre 1961)
Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers
(Faite à La Haye le 5 octobre 1961)
Les Etats signataires de la présente Convention,
Désirant supprimer l ... Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers
(Faite à La Haye le 5 octobre 1961)
Les Etats signataires de la présente Convention,
Désirant supprimer l ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.531 du 17 juillet 2000 -
Arrangement administratif modificatif n° 4 de l'arrangement administratif général
du 5 novembre 1954 modifié relatif aux modalités d'application de la convention
du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et la France sur la Sécurité Sociale
Conformément aux dispositions de l'article 37 de la convention sur la sécurité sociale modifiée conclue le 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et la France, les autorités ...
Conformément aux dispositions de l'article 37 de la convention sur la sécurité sociale modifiée conclue le 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et la France, les autorités ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 - Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco
Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains
actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco
...
Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains
actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco
...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.277 du 2 avril 2004 - Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection enfants
Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière
de responsabilité parentale et de mesures de protection enfants
...
Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière
de responsabilité parentale et de mesures de protection enfants
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Journal n°7758
du 2 juin 2006
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 519 du 19 mai 2006 - Avenant n° 1 au Cahier des Charges pour l'exploitation du service
public de collecte des résidus urbains de la Principauté
Avenant n° 1 au Cahier des Charges pour l'exploitation du service
public de collecte des résidus urbains de la Principauté
... Avenant n° 1 au Cahier des Charges pour l'exploitation du service
public de collecte des résidus urbains de la Principauté
...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 64 du 17 mai 2005 - Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies approuvée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 13 février 1946.
Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies approuvée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 13 février 1946.
...
Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies approuvée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 13 février 1946.
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Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 -
CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LA PRISE D'OTAGES
adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies
le 17 décembre 1979
CONVENTION (1) INTERNATIONALE CONTRE LA PRISE D'OTAGES
Les Etats parties à la présente Convention.
Ayant présents à l'esprit les buts et principes de la Charte des Nations Unies concernant le ... CONVENTION (1) INTERNATIONALE CONTRE LA PRISE D'OTAGES
Les Etats parties à la présente Convention.
Ayant présents à l'esprit les buts et principes de la Charte des Nations Unies concernant le ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Annexe à l’ordonnance souveraine n° 15.760 du 3 avril 2003 - CONVENTION SUR L’INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE LA FABRICATION, DU STOCKAGE ET DE L’EMPLOI DES ARMES CHIMIQUES ET SUR LEUR DESTRUCTION (Faite à Genève le 3 septembre 1992)
CONVENTION SUR L’INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE LA FABRICATION, DU STOCKAGE ET DE L’EMPLOI DES ARMES CHIMIQUES ET SUR LEUR DESTRUCTION (Faite à Genève le 3 septembre 1992)
PREAMBULE
Les ... CONVENTION SUR L’INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE LA FABRICATION, DU STOCKAGE ET DE L’EMPLOI DES ARMES CHIMIQUES ET SUR LEUR DESTRUCTION (Faite à Genève le 3 septembre 1992)
PREAMBULE
Les ...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Annexe à l'Arrêté Municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 portant règlement intérieur
du JARDIN EXOTIQUE ET DE LA GROTTE DE L'OBSERVATOIRE
fixé pour l'année par arrêté municipal ; il est affiché en permanence à l'entrée du Jardin.
Art. 3.
Il est expressément défendu de toucher aux plantes. Toute dégradation causée aux plantations et ... fixé pour l'année par arrêté municipal ; il est affiché en permanence à l'entrée du Jardin.
Art. 3.
Il est expressément défendu de toucher aux plantes. Toute dégradation causée aux plantations et ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 15.084 du 30 octobre 2001 portant modification de l'Arrangement administratif particulier du 20 juillet 1998 concernant les modalités de remboursement des frais exposés dans les établissements de soins français et monégasques
monégasques représentées par :
Du côté français :
Monsieur Jean-Louis REY, chef de la Division des Affaires Européennes et Internationales, Direction de la Sécurité Sociale, Ministère de l'Emploi et de ... monégasques représentées par :
Du côté français :
Monsieur Jean-Louis REY, chef de la Division des Affaires Européennes et Internationales, Direction de la Sécurité Sociale, Ministère de l'Emploi et de ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Annexe II à l'Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l'Ordonnance Souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative
aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
1. Personnes physiques
1. AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN ; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal, Arabie saoudite ; ressortissant de l ... 1. Personnes physiques
1. AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN ; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal, Arabie saoudite ; ressortissant de l ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Annexe II à l'Arrêté Ministériel 2002-669 du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Liste prévue
à l'annexe II de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 est la suivante :
1 - Personnes
1. AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN ; alias AL ...
Liste prévue
à l'annexe II de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 est la suivante :
1 - Personnes
1. AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN ; alias AL ...