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Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Délibération n° 2015-113 du 18 novembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur la collecte et la conservation de la copie de documents d’identité officiels
recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu la délibération n° 2012-24 du 13 février 2012 de la Commission de Contrôle des ... recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu la délibération n° 2012-24 du 13 février 2012 de la Commission de Contrôle des ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-110 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du carnet d’adresses de l’ESAP» par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
’établissement, de l’administrateur et de la bibliothécaire spécialisée ont un accès en consultation.
Ce traitement fait l’objet de rapprochements avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des coordonnées des ... ’établissement, de l’administrateur et de la bibliothécaire spécialisée ont un accès en consultation.
Ce traitement fait l’objet de rapprochements avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des coordonnées des ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
CESSION DE PARTS SOCIALES - S.A.R.L. SHIPDOCK SERVICES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros
Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé, Monsieur Massimo REPETTO a cédé toutes ses parts sociales.
La société continue avec pour seul Gérant, Monsieur Marco DEMARTINI.
Un exemplaire de l ... Aux termes d’un acte sous seing privé, Monsieur Massimo REPETTO a cédé toutes ses parts sociales.
La société continue avec pour seul Gérant, Monsieur Marco DEMARTINI.
Un exemplaire de l ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
REDUCTION DU CAPITAL - S.A.R.L. SOUVENIRS DES PECHEURS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 181.000 euros
Siège social : Parking des Pêcheurs - MONACO
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 15 septembre 2010, enregistré à Monaco le 29 septembre 2010, il a été décidé la réduction du capital de 181 000 euros à 18 100 euros, par diminution ... Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 15 septembre 2010, enregistré à Monaco le 29 septembre 2010, il a été décidé la réduction du capital de 181 000 euros à 18 100 euros, par diminution ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
REDUCTION DU CAPITAL - S.A.R.L. LE BISTROT DES PECHEURS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 306.000 euros
Siège social : Parking des Pêcheurs - MONACO
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 15 septembre 2010, enregistré à Monaco le 29 septembre 2010, il a été décidé la réduction du capital de 306 000 euros à 30 600 euros, par diminution ... Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 15 septembre 2010, enregistré à Monaco le 29 septembre 2010, il a été décidé la réduction du capital de 306 000 euros à 30 600 euros, par diminution ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-215 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
septembre 2019, modifié, susvisé, un alinéa rédigé comme suit :
« Outre la satisfaction des conditions visées à l’alinéa précédent, le véhicule exploité par le pétitionnaire doit répondre aux critères de la ... septembre 2019, modifié, susvisé, un alinéa rédigé comme suit :
« Outre la satisfaction des conditions visées à l'alinéa précédent, le véhicule exploité par le pétitionnaire doit répondre aux critères de la ... Arrêté Ministériel n° 2023-215 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Bureau provisoire du « Syndicat Monégasque de la Formation Professionnelle ».
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu'au cours de l ...
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu'au cours de l ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-614 du 26 juin 2018 relatif aux données des réseaux de chaleur et froid.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.440 du 26 avril 2019 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
.12.2011, p. 113).
21
À l’exception de son Titre V :
Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la ... :
Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des ... Ordonnance Souveraine n° 7.440 du 26 avril 2019 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco. ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 9 mai 2023, la société STREET FOOD, société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros, dont le siège social est sis à Monaco, 5, avenue des ...
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 mai 2023, la société STREET FOOD, société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros, dont le siège social est sis à Monaco, 5, avenue des ... CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-836 du 6 septembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Equiom S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Equiom S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Equiom S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-859 du 14 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Globe Master Management » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Globe Master Management » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Globe Master Management » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Délibération n° 2015-94 du 21 octobre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ALCHEMIST : ALdosterone antagonist Chronic HEModialysis Interventional Survival Trial », dénommé « Etude ALCHEMIST - n° EudraCT : 2012-002856-18 » présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu la ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
«PROFESSIONAL PARTNERS S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Le 5 août 2011, ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, conformément aux prescriptions de l’article 2 de l’ordonnance-loi numéro 340 du 10 mars 1942, sur les sociétés ... Le 5 août 2011, ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, conformément aux prescriptions de l’article 2 de l’ordonnance-loi numéro 340 du 10 mars 1942, sur les sociétés ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-312 du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-425 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...