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Journal n°8217
du 20 mars 2015
Décision du 25 février 2015 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité Etude RELAX - CRLX030A3301 - n° EudraCT 2013-002513-35 - Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale RELAX : Etude en ouvert, multicentrique, prospective, randomisée pour évaluer l’efficacité de Sérélaxine comparée au traitement standard de référence chez des patients atteints d’insuffisance cardiaque aigüe
pour fournir au-delà des résultats cliniques, une analyse plus complète du fardeau de l’insuffisance cardiaque sur la santé publique.
-Le traitement est justifié par :
•Le consentement des patients ... pour fournir au-delà des résultats cliniques, une analyse plus complète du fardeau de l’insuffisance cardiaque sur la santé publique.
-Le traitement est justifié par :
•Le consentement des patients ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Décision du 25 mars 2014 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace portant sur la mise en œuvre n° 2014-RC-01 du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche VACIMRA : Délai d’instauration du méthotrexate et protection vaccinale contre le pneumocoque dans la polyarthrite rhumatoïde »
réalisation d’un intérêt légitime du responsable du traitement,
- Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs ... réalisation d’un intérêt légitime du responsable du traitement,
- Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Appel d'offres ouvert pour les prestations de traitement du linge personnel des résidents et patients de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
Le Centre Hospitalier Princesse Grace lance un appel d'offres ouvert pour les prestations de traitement du linge personnel des résidents et patients de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier ...
Le Centre Hospitalier Princesse Grace lance un appel d'offres ouvert pour les prestations de traitement du linge personnel des résidents et patients de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4464 du 13 décembre 2017 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
instruments de poids et mesures ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 29 novembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vérification des instruments de poids et ... instruments de poids et mesures ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 29 novembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vérification des instruments de poids et ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-174 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Afghanistan.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Décision de mise en œuvre n° 2013-RC-06 du 5 septembre 2013 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale intitulée Etude ELAN-FIT : Essai multicentrique de phase II évaluant l’association Carboplatine, 5 Fluorouracile et Cetuximab dans les carcinomes épidermoïdes récidivants ou métastatiques de la tête et du cou chez les sujets âgés de 70 ans ou plus, classés « fit » (sans fragilité) par évaluation gériatrique »
des données sur l’ensemble des sujets.
- Conformément aux articles 15 et suivants de la loi n°1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, les personnes figurant dans le traitement peuvent exercer leur droit d’accès ... des données sur l’ensemble des sujets.
- Conformément aux articles 15 et suivants de la loi n°1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, les personnes figurant dans le traitement peuvent exercer leur droit d’accès ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-235 du 22 avril 2013 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2006-220 du 28 avril 2006 relatif à la détermination d’un Produit Intérieur Brut (PIB) et un Revenu National Brut (RNB)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relatif aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relatif aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.307 du 18 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés, modifiée.
et comportant la mention du recours au régime de suspension. Un exemplaire est remis au fournisseur et à la Division des Droits de Régie de la Direction des Services Fiscaux.
En cas de recours au ... du recours au régime de suspension. Un exemplaire est remis au fournisseur et à la Division des Droits de Régie de la Direction des Services Fiscaux.
En cas de recours au régime de suspension, si les ... Ordonnance Souveraine n° 7.307 du 18 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relevant de la même catégorie.
Art. 2.
La valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace est fixée par arrêté ministériel.
Elle s'applique à ... relevant de la même catégorie.
Art. 2.
La valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace est fixée par arrêté ministériel.
Elle s'applique à toutes ... Arrêté Ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-580 du 7 novembre 2022 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
l'établissement. Ce choix d'option est exercé par écrit par chaque agent auprès des services de ressources humaines de la Direction du Centre Hospitalier. Le choix ainsi exprimé par l'agent est ... Arrêté Ministériel n° 2022-580 du 7 novembre 2022 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-446 du 15 juillet 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la commission médicale supérieure instituée par l’article 5 de l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
décembre 1998, modifiée, susvisée.
Art. 2.
La commission médicale supérieure est présidée par un médecin inspecteur de santé publique désigné par le Directeur de l’Action Sanitaire.
La commission comprend ... décembre 1998, modifiée, susvisée.
Art. 2.
La commission médicale supérieure est présidée par un médecin inspecteur de santé publique désigné par le Directeur de l’Action Sanitaire.
La commission comprend ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Décision de mise en œuvre n° 2013-RC-08 du 5 septembre 2013 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale intitulée Etude ELAN-RT : Etude multicentrique randomisée de non infériorité comparant une radiothérapie adaptée hypofractionnée en split course à une radiothérapie standard chez les patients âgés vulnérables avec un cancer ORL »
seront conservées pendant une durée de 15 ans à compter de la fin de la collecte des données sur l’ensemble des sujets.
- Conformément aux articles 15 et suivants de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... seront conservées pendant une durée de 15 ans à compter de la fin de la collecte des données sur l’ensemble des sujets.
- Conformément aux articles 15 et suivants de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-263 du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement, modifié.
'archivage numérique des images, frais de gestion, assurance …). La durée de l'amortissement des appareils est calculée sur sept ans. Pour les matériels considérés comme amortis, soit installés depuis plus de sept ans ... 'archivage numérique des images, frais de gestion, assurance …). La durée de l'amortissement des appareils est calculée sur sept ans. Pour les matériels considérés comme amortis, soit installés depuis plus de sept ans ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Appel d’offres ouvert pour la fourniture et l’installation de lits hospitaliers au Service Réanimation
Le Centre Hospitalier Princesse Grace lance un appel d’offres ouvert pour la fourniture et l’installation de lits hospitaliers au service réanimation.
Les candidats intéressés par l’attribution de ... Le Centre Hospitalier Princesse Grace lance un appel d’offres ouvert pour la fourniture et l’installation de lits hospitaliers au service réanimation.
Les candidats intéressés par l’attribution de ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.700 du 7 décembre 2017 portant application des articles 5 et 8 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée.
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Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus à distance à compter du jour de son entrée en vigueur.
Art. 4.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services ... de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus à distance à compter du jour de son entrée en vigueur.
Art. 4.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...