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Journal n°8641
du 5 mai 2023
Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 27 avril 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Digitalisation des enquêtes de satisfaction clients ».
.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.578 du 13 janvier 2010 approuvant le Traité, les annexes ... .230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.578 du 13 janvier 2010 approuvant le Traité, les annexes ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Tour de garde des pharmacies - 4ème trimestre 2018.
28 septembre -
5 octobre
Pharmacie J.P. Ferry
1, rue Grimaldi
5 octobre -
12 octobre
Pharmacie de Fontvieille
25, avenue Albert II
12 octobre -
19 octobre
Pharmacie Plati
5 ... -bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:5.65pt 4.0pt 5.65pt 4.0pt; height:3.0pt'>
Pharmacie de Fontvieille
25, avenue Albert II
padding:5.65pt 4.0pt 5.65pt 4.0pt;height:3.0pt'>
12 octobre -
19 ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Tour de garde des Pharmacies - 2ème trimestre 2024.
29 mars - 5 avril
Pharmacie de L’ANNONCIADE
24, boulevard d’Italie
5 avril - 12 avril
Pharmacie FERRY
1, rue Grimaldi
12 avril - 19 avril
Pharmacie de FONTVIEILLE
25, avenue ... -bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:7.65pt 4.0pt 7.65pt 4.0pt; height:38.55pt'>
Pharmacie FERRY1, rue Grimaldi
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12 avril - 19 avril
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Journal n°8230
du 19 juin 2015
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 19 juin 2015.
OFFRE DE LOCATION
D’un trois pièces sis « Villa Christiane » 16, rue des Géraniums, 1er ... Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 19 juin 2015.
OFFRE DE LOCATION
D’un trois pièces sis « Villa Christiane » 16, rue des Géraniums, 1er ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Délibération n° 2018-125 du 3 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre et exploitation du système de vidéoprotection urbaine par la Direction de la Sûreté Publique » présenté par le Ministre d'État.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-576 du 19 ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-576 du 19 ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Délibération n° 2022-90 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre et exploitation du système de vidéoprotection urbaine par la Direction de la Sûreté Publique » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin1984 portant statut des militaires de la force publique ;
Vu l’Ordonnance du 19 juin 1909 créant une compagnie de sapeurs ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin1984 portant statut des militaires de la force publique ;
Vu l'Ordonnance du 19 juin 1909 créant une compagnie de sapeurs-pompiers organisée ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Avis de recrutement d’un Ingénieur en Radiocommunication/Programmeur, Grade P.3 au sein de l’Organisation International des Télécommunications (UIT) Bureau des Radiocommunications, Département Informatique, Administration et Applications (IAP)
envoyées avant le 19 août 2008 au plus tard :
Secrétariat général,
Division de l’Administration des Ressources Humaines,
UIT,
Place des Nations,
CH-1211 GENEVE 20,
SUISSE
Télécopieur : (41.22) 733 ... envoyées avant le 19 août 2008 au plus tard :
Secrétariat général,
Division de l’Administration des Ressources Humaines,
UIT,
Place des Nations,
CH-1211 GENEVE 20,
SUISSE
Télécopieur : (41.22) 733 ...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 19 novembre 2005, dans le cadre de la 1re Partie du programme philatélique 2006, à la mise en vente d'un bloc commémoratif, ci-après désigné ... L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 19 novembre 2005, dans le cadre de la 1re Partie du programme philatélique 2006, à la mise en vente d'un bloc commémoratif, ci-après désigné ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-20 du 29 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des détaillants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie applicable
à compter du 1er janvier 1999
81 239,79
81 566,16
6 797,18
1
C
81 510,92
0
81 510,92
81 566,16
6 797,18
2
-
82 157,19
0
82 157,19
82 157,19
6 846,43
3
A
84 522,01
0
84 522,01
84 522,01
7 043,50
3
B
91 026 ...
81 239,79
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82 157,19
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84 522,01
84 522,01
7 043,50
3
B
91 026 ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Décision du 5 février 2015 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la réitération d’appel au centre d’appel téléphonique »
loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1 ... loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1 ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 19 mars 2010.
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 57 ter, boulevard du Jardin Exotique, 1er étage, composé de deux pièces, cuisine ... jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 19 mars 2010.
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 57 ter, boulevard du Jardin Exotique, 1er étage, composé de deux pièces, cuisine ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Décision du 7 février 2014 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre du traitement d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des procédures de recouvrement»
1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Décision du 8 mars 2017 de Monaco Telecom SAM portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie professionnelle de Monaco Telecom et de Monaco Telecom International ».
° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du ... ° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Décision du 8 mars 2017 de Monaco Telecom SAM portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du centre d'appel téléphonique ».
° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du ... ° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Décision du 8 mars 2017 de Monaco Telecom SAM portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des affectations et demandes relatives aux ressources informatiques ».
° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du ... ° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du ...