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Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.773 du 13 mars 2001 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
en date du 14 février 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Koïchiro MATSUURA, Directeur Général de l'Unesco, est nommé membre du Conseil d ... Gouvernement en date du 14 février 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Koïchiro MATSUURA, Directeur Général de l'Unesco, est nommé membre du ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.216 du 6 août 2020 portant nomination de membres titulaires du Comité Supérieur d'Études Juridiques.
Supérieur d'Études Juridiques :
M. Yves Mayaud, Professeur émérite de la Faculté de droit de l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) ;
M. Gilles Dumont, Professeur à la Faculté de droit et de sciences ... Supérieur d'Études Juridiques :
M. Yves Mayaud, Professeur émérite de la Faculté de droit de l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) ;
M. Gilles Dumont, Professeur à la Faculté de droit et de sciences ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.627 du 2 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
.
Conformément à l'article 11 de la loi n° 1.338 du 10 septembre 2007, relatif aux membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières choisis en raison de leur compétence, sont nommés membres pour une ... à l'article 11 de la loi n° 1.338 du 10 septembre 2007, relatif aux membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières choisis en raison de leur compétence, sont nommés membres pour une ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.509 du 20 octobre 2022 portant nomination d'un membre du Comité Supérieur d'Études Juridiques.
12 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marie Gore, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris II, est nommée membre du ... 12 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marie Gore, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris II, est nommée membre du ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.109 du 14 septembre 2023 portant nomination des membres du Comité de la Médiathèque Communale.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine du 25 janvier 1909 créant une Bibliothèque Communale ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.497 du 21 janvier 2008 fixant ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine du 25 janvier 1909 créant une Bibliothèque Communale ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.497 du 21 janvier 2008 fixant la ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.169 du 24 octobre 2023 portant nomination d'un membre de la Commission du sommier de la nationalité monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.196 du 21 novembre 2023 portant nomination d'un membre de la Commission du sommier de la nationalité monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-771 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
qualité de représentants des salariés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... représentants des salariés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-772 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants.
Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six décembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... indépendants.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six décembre ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.336 du 19 janvier 2024 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8 ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.523 du 23 avril 2024 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.521 du 23 avril 2024 portant nomination d'un membre du Conseil de la mer.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110‑2, O.110‑1 et O.110‑2 du Code de la mer ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.911 du 22 mai 2023 portant nomination des ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110‑2, O.110‑1 et O.110‑2 du Code de la mer ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.911 du 22 mai 2023 portant nomination des membres ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.615 du 14 juin 2024 portant nomination d'un membre de la Commission du sommier de la nationalité monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 ...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.861 du 26 janvier 1999 portant nominations des Membres du Conseil Artistique de la Fondation Prince Pierre de Monaco
BOTERO, peintre et sculpteur ;
Roger BOUILLOT, critique d'art ;
François BRET, peintre ;
Jean CARZOU de l'Académie de France (Académie des Beaux Arts) ;
Philippe CRUYSMANS ... ADAMI, peintre ;
Fernando BOTERO, peintre et sculpteur ;
Roger BOUILLOT, critique d'art ;
François BRET, peintre ;
Jean CARZOU de l'Académie de France (Académie des Beaux Arts ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-30 du 12 janvier 2018 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille dix-huit.
Le ... est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
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