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Journal n°8598 du 8 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.321 du 4 juillet 2022 portant naturalisation monégasque.
notamment ses articles 5 et 13 ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ; Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ; Notre Conseil de ... notamment ses articles 5 et 13 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ; Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ; Notre Conseil de la ...
Journal n°8633 du 10 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.787 du 1er mars 2023 portant naturalisation monégasque.
loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 ... ° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai ...
Journal n°8693 du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.533 du 26 avril 2024 portant naturalisation monégasque.
 ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ; Vu l’Ordonnance Souveraine n ...  ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 ...
Journal n°8459 du 8 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.753 du 4 novembre 2019 portant naturalisation monégasque.
Sujets ; Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5, 6 et 13 ; Vu l ... Sujets ; Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5, 6 et 13 ; Vu l ...
Journal n°8461 du 22 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.781 du 12 novembre 2019 portant naturalisation monégasque.
 ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 ...  ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 ...

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Version 2018.11.07.14