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Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-562 du 17 septembre 2015 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-564 du 17 septembre 2015 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-646 du 3 novembre 2016 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2016-2017.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-369 du 24 juillet 2006 portant réglementation d'un jeu de hasard (Sun War Game)
et procède à nouveau aux opérations de mélange des cartes, de coupe et de préparation du paquet à introduire dans le sabot.
S'il est fait usage d'un mélangeur de cartes : la procédure ci ... et procède à nouveau aux opérations de mélange des cartes, de coupe et de préparation du paquet à introduire dans le sabot.
S'il est fait usage d'un mélangeur de cartes : la procédure ci ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-349 du 18 juillet 2013 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « CARBOFER TRADING SAM »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-473 du 23 juillet 2015 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Fersen »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-474 du 23 juillet 2015 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Setav »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-475 du 23 juillet 2015 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Pro One Gp »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-476 du 23 juillet 2015 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco International Diamond Auction Society »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-3 du 11 janvier 2018 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs ;
Vu la délibération du Conseil de ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-737 du 20 décembre 2012 portant modification des statuts du syndicat dénommé «Syndicat du Personnel de la Salle de Jeux Sun Casino SBM»
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du «Syndicat du Personnel de la Salle de ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du «Syndicat du Personnel de la Salle de ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-186 du 28 mars 2011 approuvant les statuts du syndicat dénommé «Syndicat des Magistrats de la Principauté de Monaco».
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé «Syndicat des Magistrats de la ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé «Syndicat des Magistrats de la ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-440 du 23 juin 2021 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
Wattebled (nom d’usage Mme Anne Faraggi), orthophoniste, en faveur de Mme Emélie Defachelle ;
Vu l’avis émis par l’Association Monégasque des Orthophonistes ;
Vu l’avis émis par la Direction de l ... Wattebled (nom d'usage Mme Anne Faraggi), orthophoniste, en faveur de Mme Emélie Defachelle ;
Vu l'avis émis par l'Association Monégasque des Orthophonistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l ... Arrêté Ministériel n° 2021-440 du 23 juin 2021 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur. ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-799 du 5 septembre 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑615 du 28 juin 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 28ème Monaco Yacht Show.
stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-615 du 28 juin 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation ... stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-615 du 28 juin 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-687 du 19 septembre 2017 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.400 du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.400 du ...