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Journal n°3523
du 16 juillet 1925
audiences des 16, 19, 23, 29, 3o juin et 3 juillet 1925, a prononcé les jugements suivants :
C. J.-C., logeur en garni, né le 26 avril 1872, à Villefranche-sur-Saône (Rhône), demeurant à Nice. — Tenue ...
Journal n°3495
du 30 décembre 1924
180
Golf de Sospel 200
Chaque heure supplémentaire après 18 heures 8
Courses en Ville.
De 7 heures à 22 heures :
Course simple 8 fr.
Aller et retour 10 •n
Arrêt (par fraction de ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-93 du 4 février 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme .
d'al-Hijra).
3) AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN ; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal, Arabie saoudite ; ressortissant de l'Arabie saoudite ... d'al-Hijra).
3) AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN ; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal, Arabie saoudite ; ressortissant de l'Arabie saoudite ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires de services sur actifs numériques ou sur crypto-actifs.
Monaco, sans être titulaire de l’agrément mentionné à l’article 14 ou à l’article 20.
Art. 38.
Sont punis d’un emprisonnement de six mois à deux ans et de l’amende prévue au chiffre 3) de l’article 26 du ... 3 ... , l'une des sanctions administratives suivantes :
1°) un avertissement ;
2°) un blâme ;
3°) la suspension temporaire de l'agrément mentionné à l'article 14 pour une durée inférieure à ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
MCGA S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, enregistrés à Monaco les 9 décembre 2020, 22 décembre 2020 et 11 janvier 2021, Folio Bd 170 V, Case 4, Folio Bd 62 V, Case 4 et Folio Bd 3 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont ... , enregistrés à Monaco les 9 décembre 2020, 22 décembre 2020 et 11 janvier 2021, Folio Bd 170 V, Case 4, Folio Bd 62 V, Case 4 et Folio Bd 3 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont ... S.A.R.L. ... MCGA S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°3373
du 22 août 1922
ouvert tous les jours
de 7 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. du soir
faic9eye
LEÇONS DE NATATION DOUCHES (jet ou pluie) MASSAGE (manuel et électrique)
Un service de Car-automobile
dessert l ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-457 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2017-47 du 26 janvier 2017, susvisé, renouvelées par les arrêtés ... Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2017-47 du 26 janvier 2017, susvisé, renouvelées par les arrêtés ministériels ...
Journal n°2759
du 8 avril 1911
du port font partie de cette Commune.
3° La partie de la Principauté comprise entre le vallon de Sainte-Dévote et la frontière Est, à l'exception du quai Nord, formera la Commune de Monte ...
Journal n°4057
du 15 août 1935
JOUR» DE MONACC, 3
B. C.-G., pâtissier, né le 5 octobre to to, à Nice (Alpes-Maritimes), demeurant à Nice, quinze jours de prison, pour vol.
GREFFE GÉNÉRAL DE MONACO
AVIS
Les créanciers de la ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-513 du 27 mai 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles.
'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est ... 'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est ... Arrêté Ministériel n° 2019-513 du 27 mai 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles. ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-GIORDANO & Cie", avec siège 9, Chemin de la Turbie, à Monaco, a cédé à la "S.C.S. RICHOUX & Cie", au capital de 15.200 €, avec siège "Palais de la Scala", 1, avenue Henry Dunant, à Monte-Carlo, le droit au bail d ... -GIORDANO & Cie", avec siège 9, Chemin de la Turbie, à Monaco, a cédé à la "S.C.S. RICHOUX & Cie", au capital de 15.200 €, avec siège "Palais de la Scala", 1, avenue Henry Dunant, à Monte-Carlo, le droit au bail d ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Cession de Droit au Bail - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-GIORDANO & Cie", avec siège 9, Chemin de la Turbie, à Monaco, a cédé à la "S.C.S. RICHOUX & Cie", au capital de 15.200 €, avec siège "Palais de la Scala", 1, avenue Henry Dunant, à Monte-Carlo, le droit au bail d ... -GIORDANO & Cie", avec siège 9, Chemin de la Turbie, à Monaco, a cédé à la "S.C.S. RICHOUX & Cie", au capital de 15.200 €, avec siège "Palais de la Scala", 1, avenue Henry Dunant, à Monte-Carlo, le droit au bail d ...
Journal n°0104
du 27 mai 1860
-fraudes gigantesques, tout se reduit à des mal façons, • des roueries d'entrepreneurs, tout le monde est coupable; c'est la faute à Gringalet, dirait le grand comique.
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NOUVELLES
DE LA LITTÉRATURE ET DES ARTS ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée - "SARL CYRG MONACO"
parts de 200 euros chacune.
Durée : 99 années à compter de l'obtention des autorisations administratives.
Siège : 26, avenue de la Costa à Monaco.
Gérant : Monsieur Yann RACONNAT ... parts de 200 euros chacune.
Durée : 99 années à compter de l'obtention des autorisations administratives.
Siège : 26, avenue de la Costa à Monaco.
Gérant : Monsieur Yann RACONNAT ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.118 du 9 janvier 2013 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Dominique, Pierre, Bernard Antonini, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... 3 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Dominique, Pierre, Bernard Antonini, tendant à son admission parmi Nos Sujets ...