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Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-109 du 23 février 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention de Voisinage franco-monégasque signée...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-110 du 23 février 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ital Passion », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ital Passion » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladit...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-121 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-120 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-119 du 23 février 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-118 du 23 février 2023 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-117 du 23 février 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-123 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-122 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑121 du 29 février 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du 49ème Critérium Cycliste.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑128 du 4 mars 2024 complétant l'arrêté ministériel n° 2023‑768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 44 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.636 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings Publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑127 du 4 mars 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2005‑238 du 9 mai 2005 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles lors des Grands Prix automobiles, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 1.329 du 8 ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑123 du 29 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide‑maternelle dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑125 du 29 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide‑maternelle dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑124 du 29 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide‑maternelle dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...