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Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Décision de mise en oeuvre n° 2012-RC-02 du 4 janvier 2013 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à l’étude observationnelle ayant pour objet de recueillir des informations sur l’utilisation clinique en pratique réelle du cathéter Termocool® SmartTouchtm pour le traitement de la fibrillation auriculaire», dénommé «Etude SmartTouch - STR 148»
(dénommés «sujets» dans le protocole) et les intervenants du Centre Hospitalier Princesse Grace dans le cadre des procédures de qualité, gestion des accès et de traçabilité se rapportant aux opérations qu ... (dénommés «sujets» dans le protocole) et les intervenants du Centre Hospitalier Princesse Grace dans le cadre des procédures de qualité, gestion des accès et de traçabilité se rapportant aux opérations qu ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-246 du 31 mars 2016 portant ouverture de l’hélisurface du musoir de la contre-jetée du port de Monaco
, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour le décollage et l’atterrissage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... , modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour le décollage et l’atterrissage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.317 du 20 mars 2017 portant création de l'Administration des Domaines.
°) de la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ;
2°) de la préparation et de la conclusion des baux, contrats « habitation-capitalisation », conventions d'occupation et autres contrats afférents ... °) de la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ;
2°) de la préparation et de la conclusion des baux, contrats « habitation-capitalisation », conventions d'occupation et autres contrats afférents ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-217 du 1er avril 2011 portant ouverture de l’hélisurface du musoir de la contre-jetée du port de Monaco.
, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ... , modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
Décision du 13 mai 2015 de M. le Maire sur la mise en œuvre, par le Service d’Actions Sociales, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des allocations et aides sociales servies par la Mairie de Monaco »
Conseil Communal en Séance Publique du 28 avril 2015 ;
Décidons :
La mise en œuvre, par le Service d’Actions Sociales, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ... Conseil Communal en Séance Publique du 28 avril 2015 ;
Décidons :
La mise en œuvre, par le Service d’Actions Sociales, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
Décision de mise en œuvre n° 2015-RC-01 du 24 avril 2015 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité Etude RELAX - CRLX030A3301 - n° EudraCT 2013-002513-35 - Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale Relax : Étude en ouvert, multicentrique, prospective, randomisée pour évaluer l’efficacité de Sérélaxine comparée au traitement standard de référence chez des patients atteints d’insuffisance cardiaque aigüe
intensifs, et/ou aux soins continus, service de cardiologie), en jours et heures.
• Evaluer la sécurité d’emploi et la tolérance d’une perfusion intraveineuse de sérélaxine chez des patients insuffisance ... intensifs, et/ou aux soins continus, service de cardiologie), en jours et heures.
• Evaluer la sécurité d’emploi et la tolérance d’une perfusion intraveineuse de sérélaxine chez des patients insuffisance ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1182 du 18 décembre 2018 relatif à l'aide à l'achat de véhicules écologiques.
la Valeur Ajoutée (TVA) où elle est calculée hors taxe.
Article A.172-1-5
Le formulaire de demande de l'aide dûment rempli, accompagné des pièces justificatives, doit être adressé à Direction de l ... demande de l'aide dûment rempli, accompagné des pièces justificatives, doit être adressé à Direction de l'Environnement par courriel ou courrier au plus tard dans les six mois suivant la facturation du ... Arrêté Ministériel n° 2018-1182 du 18 décembre 2018 relatif à l'aide à l'achat de véhicules écologiques. ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL OPPOSANT LE SYNDICAT PATRONAL
DES ENTREPRISES DE PREVENTION ET DE SECURITE
AU SYNDICAT DES PERSONNELS DE SECURITE
autres parties et à la Direction du Travail et des Affaires Sociales par courrier recommandé avec accusé de réception. Les articles dénoncés cesseront de produire effets au terme du troisième mois civil ... autres parties et à la Direction du Travail et des Affaires Sociales par courrier recommandé avec accusé de réception. Les articles dénoncés cesseront de produire effets au terme du troisième mois civil ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.410 du 16 août 2011 portant création de l’Inspection Générale de l’Administration
Inspecteurs-Adjoints.
Elle est placée sous la direction d’un Inspecteur Général, lequel a qualité de chef du service.
Des fonctionnaires ou agents de l’Etat peuvent, sur instructions écrites du Ministre d ... Inspecteurs-Adjoints.
Elle est placée sous la direction d’un Inspecteur Général, lequel a qualité de chef du service.
Des fonctionnaires ou agents de l’Etat peuvent, sur instructions écrites du Ministre d ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Bureau provisoire du Syndicat Patronale des Activités de Conseil, d’Ingénierie et d’Expertise Technique (SPAC)
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’Assemblée de ... La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’Assemblée de ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-297 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire.
-inspecteur de santé publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant ... représentant ;
4) le Directeur des Affaires Juridiques ou son représentant ;
5) un professeur des universités de la discipline concernée.
Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
«LES LIMOUSINES DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO» (Groupement d’Intérêt Economique)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève - 31, boulevard Charles III - Monaco
Publication prescrite par l’article 7 de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique ;
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 20 mai 2014 modifié ... Publication prescrite par l’article 7 de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique ;
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 20 mai 2014 modifié ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Décision du 23 juillet 2013 du Conseil Economique et Social portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrements sonores des réunions du Conseil Economique et Social »
sont les membres et le Secrétariat du Conseil Economique et Social ainsi que tous intervenants extérieurs.
Conformément aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... sont les membres et le Secrétariat du Conseil Economique et Social ainsi que tous intervenants extérieurs.
Conformément aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Décision de mise en œuvre n° 2013-RC-07 du 5 septembre 2013 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale intitulée Etude ELAN-UNFIT : Essai randomisé multicentrique de phase III comparant le Méthotréxate au Cétuximab en traitement de 1ère ligne des cancers épidermoïdes de la tête et du cou métastatiques ou en récidive chez des patients âgés classés fragiles après évaluation gériatrique »
durée de 15 ans à compter de la fin de la collecte des données sur l’ensemble des sujets.
- Conformément aux articles 15 et suivants de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, les personnes ... durée de 15 ans à compter de la fin de la collecte des données sur l’ensemble des sujets.
- Conformément aux articles 15 et suivants de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, les personnes ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Mesure incitative accordée pour les dispositifs de production électrique de type photovoltaïque - Détermination des montants et des modalités d’attribution de la mesure incitative et de son paiement
notifié, il appartient au requérant de contracter auprès de la SMEG, un contrat de prestation de comptage. Une copie de ce contrat devra être transmise à la Direction de l’Environnement pour déclencher le ... incitative notifié, il appartient au requérant de contracter auprès de la SMEG, un contrat de prestation de comptage. Une copie de ce contrat devra être transmise à la Direction de l’Environnement pour ...