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Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Décision Ministérielle du 22 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
loi n° 1.488 du 11 mai 2020, susvisée, est passible de la sanction prévue au chiffre 2 de l’article 29 du Code pénal le fait, lors d’un contrôle :
1) pour la personne mentionnée à l’article 3, de ne ... 'alinéa précédent, l'amende est celle prévue au chiffre 3 de l'article 29 du Code pénal.
En application du dernier alinéa de l'article 26 de la loi n° 1.488 du 11 mai 2020, susvisée, si une personne est verbalisée à ... Décision Ministérielle du 22 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
SYTT MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 mars 2021, enregistré à Monaco le 9 avril 2021, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 mars 2021, enregistré à Monaco le 9 avril 2021, Folio Bd ... S.A.R.L. ... SYTT MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Étude de Maître Régis BERGONZI - Avocat-défenseur - Siège social : 37, boulevard des Moulins - Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
-CARUSO, Notaire à Monaco, en date du 5 novembre 2020, enregistré à Monaco le 6 novembre 2020, Folio 144 V, Case 3, ainsi que l'acte complétif du 30 avril 2021 enregistré à Monaco le 3 mai 2021, Folio 58 R, Case 1 ... -CARUSO, Notaire à Monaco, en date du 5 novembre 2020, enregistré à Monaco le 6 novembre 2020, Folio 144 V, Case 3, ainsi que l'acte complétif du 30 avril 2021 enregistré à Monaco le 3 mai 2021, Folio 58 R, Case 1 ... Changement Régime Matrimonial ... Étude de Maître Régis BERGONZI - Avocat-défenseur - Siège social : 37, boulevard des Moulins - Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. M.E.S. INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 26 mai 2021.
I.- Aux ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 26 mai 2021.
I.- Aux termes ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. M.E.S. INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « HYDRA S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 22 avril 2021 ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 22 avril 2021.
I ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « HYDRA S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
La Semaine en Principauté
.
Le 22 juillet, à 21 h 30,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la direction de Tomas Netopil, avec Katia et Marielle Labèque, piano. Au programme : Ravel et Poulenc ... Révolution, c'est Simon » par le Collectif l'Avantage du doute.
Le 30 juillet, à 21 h 30,
51ème édition du Théâtre du Fort Antoine : Représentation théâtrale « Voyage Voyage » de et avec Alexandra Flandrin ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
des tarifs 2021 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 22 juin 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er janvier ... .85pt 4.0pt 2.85pt 4.0pt;height:22.9pt'>
KAKEMONO (à l'unité) grand modèle - hors pose et dépose
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Municipal n° 2021-2816 du 8 juillet 2021 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 95-61 du 22 décembre 1995 portant nomination et titularisation d’une Employée de bureau dans les Services Communaux (État-Civil) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-48 du 26 ... , modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 95-61 du 22 décembre 1995 portant nomination et titularisation d'une Employée de bureau dans les Services Communaux (État-Civil) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-48 du 26 ... Arrêté Municipal n° 2021-2816 du 8 juillet 2021 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire. ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-497 du 12 juillet 2021 fixant le barème servant à la détermination du capital représentatif de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État.
victime décédée, est le suivant.
Âge
Prix d’une rente d’1 euro
0 à 3 ans
10
4 ans
9,2
5 ans
8,6
6 ans
8
7 ans
7,4
8 ans
6,7
9 ans
6
10 ans
5,3
11 ... 22 ... réparation d'un accident du travail à la victime, à son conjoint ou à l'ascendant de celle-ci, est le suivant.
style='margin-left:4.0pt;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2021-497 du 12 juillet 2021 fixant le barème servant à la détermination du capital représentatif de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État. ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-490 du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-491 du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants, modifié.
+) pour réalisation d’un soin infirmier en pratique avancée
3,90 €
Art. 3.
Est ajoutée dans le tableau des actes défini au A intitulé « Honoraires » à la rubrique « Auxiliaires médicaux – Autres ... Généralistes de la Principauté par les Régimes obligatoires d'Assurance Maladie, pour chaque garde effectuée, soit du lundi au vendredi de 19 heures à 22 heures, soit le samedi, le dimanche et les jours fériés ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-489 du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2021-489 du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Valla Management » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco.
La société prend la dénomination de « Valla Management ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision ... société prend la dénomination de « Valla Management ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
La Semaine en Principauté
.B.M. - Stableford.
Stade Louis II
Le 9 juillet, de 19 h à 22 h,
Meeting International d’Athlétisme Herculis EBS, Wanda Diamond League 2021, organisé par la Fédération Monégasque d’Athlétisme.
Baie de Monaco ... 18 juillet,
Coupe Repossi - Stableford.
Le 25 juillet,
Coupe Agaev - Stableford.
Le 1er août,
Les Prix de la S.B.M. - Stableford.
Stade Louis II
Le 9 juillet, de 19 h à 22 h,
Meeting International d ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
VICTORY LUXURY HOMES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue des Citronniers – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 26 mai 2021, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 26 mai 2021 ;
- de nommer en ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 26 mai 2021, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 26 mai 2021 ;
- de nommer en ... VICTORY LUXURY HOMES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue des Citronniers – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...