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Journal n°7489
du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-212 du 3 avril 2001 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules à l'occasion de l'aménagement du circuit du 59ème Grand Prix Automobile de Monaco.
'appontement central du Port.
3. A compter du lundi 7 mai 2001 :
* sur l'avenue J.F. Kennedy dans sa partie comprise entre la Place Sainte Dévote et son intersection avec le quai des Etats-Unis (Tribunes A1 et Z1).
4 ... avril 2001 :
* sur l'appontement central du Port.
3. A compter du lundi 7 mai 2001 :
* sur l'avenue J.F. Kennedy dans sa partie comprise entre la Place Sainte Dévote et son intersection avec ... Arrêté Ministériel n° 2001-212 du 3 avril 2001 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules à l'occasion de l'aménagement du circuit du 59ème Grand Prix Automobile de ...
Journal n°3841
du 9 juillet 1931
, demeurant à Monaco. Fraudes sur le lait (lait mouillé). Appel par le Ministère Public du jugement du 9 juin 1931 qui avait acquitté C., du chef de fraudes sur le lait, mais l'avait condamné à 5o francs d ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.254 du 15 février 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947sur les retraites des salariés, modifiée.
1947 sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 3 :
"Les cotisations prévues à l'article 8 ter et 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, sont exigibles par la Caisse ... 'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 3 :
"Les cotisations prévues à l'article 8 ter et 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée ... Ordonnance Souveraine n° 15.254 du 15 février 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947sur les retraites des ...
Journal n°3513
du 7 mai 1925
SOUVERAINE
Jeudi 3o avril, à 5 heures du soir, S. A. S. le Prince Souverain, LL. AA. SS. la Princesse Héréditaire et le Prince Pierre, accompagnés de M. le Conseiller privé Fuhrmeister, Chef du Cabinet ...
Journal n°0878
du 27 avril 1875
, rue 1.-J. Rousseau, 3, et chez M St-Hilaire, À BO NN KINTS
Réclames 25 Cent. la ligne éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f. Poissonnière ...
Journal n°2966
du 19 janvier 1915
'autres propriétés.
,Le rouge, en effet, et l'infra rouge, situé dans la région invisible en deçà du rouge, sont caloriques, c'est-à-dire qu'ils ont une action sur le thermomètre. Par contre, les rayons violets et ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-180 du 15 janvier 2024 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
est interdite du lundi 22 janvier à 6 heures au vendredi 3 mai 2024 à 17 heures, sur le Chemin des Pêcheurs, sur la voie piétonne située à l’aplomb de la falaise du Tunnel des pêcheurs.
Durant la ... cheminement piétonnier est mis en œuvre à l'intérieur du tunnel des pêcheurs.
Art. 2.
Du lundi 22 janvier à 00 heure 01 au vendredi 3 mai 2024 à 17 heures, un alternat de circulation est instauré, par pilotage ... Arrêté Municipal n° 2024-180 du 15 janvier 2024 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°1412
du 25 août 1885
. . Ridantes
INsicni IONS :
. . 25 Gent, la ligne 60
On s'abonne, pour la Francs, à Paris; à l'Agence Raves, rue Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire,
éditeur de musique du Conserv. lmp. et directeur du ...
Journal n°5046
du 21 juin 1954
'Ordonnance Constitutionnelle du 5 janvier 1911,' modifiée par l'OrdOnnance Souveraine du 18 novembre 1917 ;
Vu la Convention franco-monégasque du 10 avril 1912, les Avenants à ladite Convention des 9 juillet 1932 et 4 février ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
du 21 au 24 juin,
XVIIIe International Showboats Rendez-vous.
du 28 au 30 juin,
12ème Jumping International de Monte-Carlo.
THEATRE DES VARIETES
le 22 juin à 20 h 30, le 23 juin, à 15 h et 19 ...
du 21 au 24 juin,
XVIIIe International Showboats Rendez-vous.
du 28 au 30 juin,
12ème Jumping International de Monte-Carlo.
THEATRE DES VARIETES
le 22 juin à 20 h 30, le 23 juin, à 15 h et 19 ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.798 du 2 juillet 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé de Fontvieille
’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004 portant délimitation, plans de coordination et ... ’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004 portant délimitation, plans de coordination et ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1089 du 21 novembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers.
est défini en Annexe IV du présent arrêté ainsi que tout avenant à celui-ci ;
3- la certification de l'Institut si celle-ci est effectuée, ou la démarche qualité.
Le projet pédagogique et le ... tous les lieux fermés et couverts affectés à l'Institut de Formation (salles de cours et de travaux pratiques, couloirs, sanitaires...), conformément aux dispositions de la loi n° 346 du 9 mai 2008 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1089 du 21 novembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers. ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-237 du 27 avril 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «L’Equite»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «L’Equite», dont le siège social est Paris, 9ème, 7 boulevard Haussmann ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «L’Equite», dont le siège social est Paris, 9ème, 7 boulevard Haussmann ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-253 du 18 mai 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société d'assurance mutuelle "DAS" (ex. La Défense Automobile et Sportive) à la société "DAS SA"
Monaco du 9 mars 2007 invitant les créanciers de la société "DAS" (ex. La Défense Automobile et Sportive) dont le siège social est au Mans (72045), 34, place de la République, et ceux de la compagnie "DAS ... Monaco du 9 mars 2007 invitant les créanciers de la société "DAS" (ex. La Défense Automobile et Sportive) dont le siège social est au Mans (72045), 34, place de la République, et ceux de la compagnie "DAS ...
Journal n°2737
du 15 novembre 1910
formalités prescrites par les articles 2, 3, 4, 5 et 6 de l'Ordonnance du 22 mai 1858 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ont été régulièrement accomplies ;
Notre Conseil d'Etat entendu ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Décision Ministérielle du 12 mai 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 15 avril 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
’autres mesures pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... 'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... 'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.161 du 20 décembre 2001 prorogeant le sursis à statuer pour la construction de villas, d'un club d'enfants et d'un logement de gardiens sur le terre-plein du Larvotto.
du Gouvernement Princier de ne pas agréer son projet en l'état actuel et de prononcer un sursis à statuer, conformément à l'article 8 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 ;
Vu la ... la décision du Gouvernement Princier de ne pas agréer son projet en l'état actuel et de prononcer un sursis à statuer, conformément à l'article 8 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 ... Ordonnance Souveraine n° 15.161 du 20 décembre 2001 prorogeant le sursis à statuer pour la construction de villas, d'un club d'enfants et d'un logement de gardiens sur le terre-plein du Larvotto. ...
Journal n°8082
du 17 août 2012
Arrêté municipal n° 2012-2614 du 6 août 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 22ème Monaco Yacht Show 2012
moins de 3,50 tonnes.
Art. 9.
Du lundi 17 septembre à 00 heure 01 au mardi 18 septembre 2012 à 23 heures 59 et du samedi 22 septembre à 14 heures au mardi 25 septembre 2012 à 23 heures 59, les ... moins de 3,50 tonnes.
Art. 9.
Du lundi 17 septembre à 00 heure 01 au mardi 18 septembre 2012 à 23 heures 59 et du samedi 22 septembre à 14 heures au mardi 25 septembre 2012 à 23 heures 59, les ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-490 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié.
;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ... ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2019-490 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié. ...
Journal n°7691
du 18 février 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
jusqu'au 26 février, du mardi au vendredi de 15 h à 20 h et le samedi de 16 h à 20 h,
" Peintures à l'huile " de Mireille Elena.
LE SPORTING D'HIVER
du 22 février au 6 mars,
Exposition de ...
jusqu'au 26 février, du mardi au vendredi de 15 h à 20 h et le samedi de 16 h à 20 h,
" Peintures à l'huile " de Mireille Elena.
LE SPORTING D'HIVER
du 22 février au 6 mars,
Exposition de ...
Journal n°0102
du 13 mai 1860
ru , la Cflairsonide Jlignon).•
On s'abonne, pour la France, à Paris, à l'Agence Bavas, ni'ée 1.-1. Rousseau, -3, et riiez M. St-Bilaire,
éditeur de musique du Conserv. Mil,. et direc. du ...
Journal n°4114
du 10 septembre 1936
ou à l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers :
9° Vols de toute nature :
10° Faux en écritures on falsification de docuents, soit publics, soit de commerce ou privés,
sific ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Loi n° 1.553 du 7 décembre 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie III).
26 mai 2021, modifiée, pourra être jugé et poursuivi dans la Principauté. ».
Art. 17.
Il est inséré, au premier alinéa de l’article 9 du Code de procédure pénale, un chiffre 3°) rédigé comme suit ... 'article 9 du Code de procédure pénale, un chiffre 3°) rédigé comme suit :
« 3°) D'un délit de blanchiment lorsque l'infraction sous-jacente a été commise au préjudice d'un Monégasque. ».
Le second alinéa de l ... Loi n° 1.553 du 7 décembre 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de ...
Journal n°2144
du 8 août 1899
l'élan spontané avec lequel les sauvetages ont été organisés, l'unanimité des efforts qui les ont menés à bien. C'est un devoir de mettre en relief le dévouement du corps médical et de rendre hommage ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement.
application des dispositions du Titre II de l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011, modifiée, susvisée.
Art. 26.
Les missions du référent déontologue sont assurées par une personne extérieure à l ... application des dispositions du Titre II de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011, modifiée, susvisée.
Art. 26.
Les missions du référent déontologue sont assurées par une personne extérieure à l ... Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement. ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.576 du 19 décembre 2011 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires
selon le prorata temporis tel que prévu à l’article O.311-9 du Code de la mer.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 3.043 du 17 décembre 2010 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires est ... selon le prorata temporis tel que prévu à l’article O.311-9 du Code de la mer.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 3.043 du 17 décembre 2010 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires est ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-638 du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste.
'ordre 3 p, 4 p, 5 p, 6 p, 7 p, 9 p, 10 p, 11 p, 12 p, 14 p, 16 p, 18 p, 19 p, 20 p, 21 p, 22 p, 24 p, 25 p, 26 p, 27 p, 28 p, 29 p, 31 p, 32 p, 33 p, 35 p, 36, p, 37 p, 38 p, 39 p, 44 p, 47 p, 48 p, 49 p ... 'ordre 3 p, 4 p, 5 p, 6 p, 7 p, 9 p, 10 p, 11 p, 12 p, 14 p, 16 p, 18 p, 19 p, 20 p, 21 p, 22 p, 24 p, 25 p, 26 p, 27 p, 28 p, 29 p, 31 p, 32 p, 33 p, 35 p, 36, p, 37 p, 38 p, 39 p, 44 p, 47 p, 48 p, 49 p ...
Journal n°0312
du 5 juin 1864
, 3, e chez M. St-Hilaire, éditeur de musique du Conserv. imp. et dires. du Comptoir général des compositeurs rue du f. Poissonnière, 10.
A Nice, LIBRAIRIE VISCONTI, rue du Cours.
à l ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-103 du 24 février 2012 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage
questions ;
• émet une proposition de sanction en tenant compte des articles 9 à 11 du Code Mondial Antidopage figurant à l’Appendice I de la Convention Internationale contre le dopage dans le sport de l ... questions ;
• émet une proposition de sanction en tenant compte des articles 9 à 11 du Code Mondial Antidopage figurant à l’Appendice I de la Convention Internationale contre le dopage dans le sport de l ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-312 du 16 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ETTRANSACTIONS" en abrégé "S.C.E.T.".
22 octobre 2001 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n ... 3 ... , le 22 octobre 2001 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l ... Arrêté Ministériel n° 2002-312 du 16 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ETTRANSACTIONS" en abrégé "S.C.E.T.". ...