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Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.858 du 18 septembre 2008 portant nomination d’un Professeur de sciences physiques dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n°975 du...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION - Audience du 18 novembre 2008 - Lecture du 1er décembre 2008
Recours en annulation de la décision du 12 janvier 2007 portant retrait de la carte de séjour.
En la cause de :
M. P. C., né le 3 juin 1973 à Monaco, de nationalité française, demeurant et domicilié 7, escalier du Castelleretto, à Monaco, ayant pour avocat défenseur Me Frank MICHEL et...
En la cause de :
M. P. C., né le 3 juin 1973 à Monaco, de nationalité française, demeurant et domicilié 7, escalier du Castelleretto, à Monaco, ayant pour avocat défenseur Me Frank MICHEL et...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.859 du 18 septembre 2008 portant nomination d’un Professeur d’histoire et géographie dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n°975 du...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION - Audience du 18 novembre 2008 - Lecture du 1er décembre 2008
Recours en annulation de la décision prise le 27 juillet 2007 par M. le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace, refusant de réintégrer Mme A. C. D. C. dans les effectifs du Centre Hospitalier Princesse Grace et confirmant le licenciement de Mme C. D. C. du 23 avril 2007.
En la caus...
En la caus...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.862 du 18 septembre 2008 portant nomination d'un Professeur de sciences et techniques économiques dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°975 du...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION - Audience du 18 novembre 2008 - Lecture du 1er décembre 2008
Recours en annulation de la décision de refoulement prise à l’encontre de M. L.D.M. par S.E. le Ministre d’État le 26 juillet 2007
En la cause de :
M. L.D.M., né le 8 mai 1960 en Italie, de nationalité italienne, ayant élu domicile en l’étude de Me Richard MULLOT, Avocat-défenseur prè...
En la cause de :
M. L.D.M., né le 8 mai 1960 en Italie, de nationalité italienne, ayant élu domicile en l’étude de Me Richard MULLOT, Avocat-défenseur prè...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.864 du 18 septembre 2008 portant nomination d’un Professeur d’éducation physique et sportive dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n°975 du...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.865 du 18 septembre 2008 portant nomination d’un Professeur des écoles dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n°975 du...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION - Audience du 17 novembre 2008 - Lecture du 1er décembre 2008
Recours en cassation à l’encontre de la décision du Conseil de l’Ordre des Architectes en date du 12 juin 2003, prononçant un blâme à l’encontre de M. N.
En la cause de :
M. F. N. architecte, demeurant «Les Acanthes» 6, avenue des Citronniers à Monaco ayant élu domicile en l’étude de...
En la cause de :
M. F. N. architecte, demeurant «Les Acanthes» 6, avenue des Citronniers à Monaco ayant élu domicile en l’étude de...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.866 du 18 septembre 2008 portant nomination d’un Professeur de lettres modernes dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n°975 du...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-792 du 27 novembre 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-93 du 17 février 2006 autorisant l’Institut M...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-93 du 17 février 2006 autorisant l’Institut M...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
“FIMEXCO” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “FIMEXCO”, au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social 41, avenue Hect...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “FIMEXCO”, au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social 41, avenue Hect...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
S.A.R.L. «CATS EVENTS»
Suivant acte sous seing privé en date du 28 août 2008, enregistré à Monaco le 1er décembre 2008, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée «CATS EVENTS».
Mme Odile QUERE, domiciliée Hameau de Cabrolles, 9, allée de la rivière, à Sainte Agnès, propriétaire-exploitante...
Mme Odile QUERE, domiciliée Hameau de Cabrolles, 9, allée de la rivière, à Sainte Agnès, propriétaire-exploitante...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Avis de recrutement n° 2008-196 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. “GLAM EVENTS ET COMMUNICATION”
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 21 juillet 2008 enregistré à Monaco les 25 juillet et 25 novembre 2008, folio 67R, case 3 a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée «GLAM EVEN...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 21 juillet 2008 enregistré à Monaco les 25 juillet et 25 novembre 2008, folio 67R, case 3 a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée «GLAM EVEN...