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Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-174 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Afghanistan.
'Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 ... 'Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 ...
Journal n°3566
du 13 mai 1926
concernant sa profession, sous les peines de droit.
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à 'Monaco, en l'Hôtel du Gonvernement, le ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 novembre 2017, enregistré, la nommée :
- C veuve L M-A., née le 14 février 1964 à Antibes (06), de R. et de M G, de nationalité ... 2018 à 9 heures, sous la prévention d'abus frauduleux de l'état de vulnérabilité ou de l'état de dépendance.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 355 du Code pénal.
Pour extrait :
Le ...
Journal n°3199
du 24 juin 1919
.
M le Ministre, M . Galiépe, C. de Castro et Palmas°, Membres du Gon ve,reement, assistent à la sésnce.
La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin, sous la présidence de M. E. Marquet ...
Journal n°2323
du 13 janvier 1903
environ.
Prix du Conseil Général (Course de haies). -3.500 francs. — 2.800 mètres environ.
Jeudi 15 janvier 1903, à 2 heures et demie
9e CONCERT"' CLASSIQUE
DE MUSIQUE ANCIENNE ET MODERNE
sous la ...
Journal n°3330
du 1 novembre 1921
précédemment affectés à la Chambre de Commerce (Art. 37 de l'Ordonnance Princière du 19 juin 1920), c'est dans ces locaux que se tiendront ses séances et seront installés ses ar6hives et son secrétariat. »
M ...
Journal n°1683
du 4 novembre 1890
toutes les gares du réseau à Paris, par colis pesant au plus 3 kilogrammes, 2 fr. ; 5 kilogrammes, 3 fr. ; 10 kilogrammes, 5 francs.
Ces prix comprennent la remise à domicile.
Les colis transportés aux ...
Journal n°2040
du 17 août 1897
•111111111111011^1e.,
Monaco, le i 7 Août 1S97
NOUVELLES LOCALES
Mercredi matin a été célébré à la cathédrale le service funèbre annoncé pour le repos de l'âme du T. C. F. Thionis, créateur ...
Journal n°1314
du 2 octobre 1883
. près la pl. Masséna Trois Mois 8 id.
... à l'AGENCE-DALGOUTTE , place du Jardin Public, 3 Pour l'ÉTRANGER les frais de poste en sus
ce traite de gre a gré pour les autres insertions
^••^^••10 ...
Journal n°1780
du 13 septembre 1892
-
Nous lisons dans le Figaro : culaire, c'est en vain qu'il déposa immédiatement une
plainte entre les mains du chef de station. Les pick-
Ces jours derniers, à la demande de l'Association
pockets ne ...
Journal n°0619
du 3 mai 1870
étranger soit saisi d'un sentiment de crainte.
L'église du cimetière (consacrée à saint Nicolas) est décorée à l'intérieur par des peintres russes. Extérieurement, c'est en même temps un temple et un ...
Journal n°5467
du 16 juillet 1962
'un Agent d'Exploitation spécialisé à l'Office des Téléphones (Service Comptable) (1). 600).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 62-37 du 9 juillet 1962 interdisant la Circulation des véhicules dans le ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-606 du 23 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
afghane (tazkira) numéro 545167, délivrée en 1974. Renseignements complémentaires : a) cousin de Moulavi Noor Jalal ; b) nom du grand-père : Salam ; c) se trouverait dans la région frontalière entre l ... afghane (tazkira) numéro 545167, délivrée en 1974. Renseignements complémentaires : a) cousin de Moulavi Noor Jalal ; b) nom du grand-père : Salam ; c) se trouverait dans la région frontalière entre l ...
Journal n°0472
du 30 juin 1867
l'Agence Bavas. rue J.-J. Rousseau. 3, et chez M. St-Hilaire. ABONNEMENTS :
Almonte, 26 Gut. la ligne éditeur de musique du Conserv. lmp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue da t ...
Journal n°4229
du 10 novembre 1938
allocations, tous les renseignements nécessaires pour permettre de vérifier la conformité des statuts et règlements aux prescriptions des articles 2, 3 et 4 de la Loi n° 246, du 24 juillet 1938 ;
â° indiquer ...