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Journal n°4461
du 15 avril 1943
MONACO
Arrêté Ministériel du 26 mars 1943 fixant les prix limites de vente aux consommateurs des vins de liqueurs, vermouth i et apéritifs à base de vin.
Page 5, colonne 1, lignes 22, 23 et 24.
Au ...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
.
le 22 juin, à 20 h 30,
Concert organisé par Ars Antonia
les 25 et 26 juin, à 21 h,
et le 27 juin, à 15 h et 20 h 30,
Spectacles de fin d'année des élèves du Studio de Monaco (Théâtre, chant ... .
le 22 juin, à 20 h 30,
Concert organisé par Ars Antonia
les 25 et 26 juin, à 21 h,
et le 27 juin, à 15 h et 20 h 30,
Spectacles de fin d'année des élèves du Studio de Monaco (Théâtre, chant ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
,20 €
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Première visite officielle de S.A.S. le Prince Souverain en
France (p. 2151).
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 3 novembre 2005 nommant
les membres de ...
Journal n°3303
du 26 avril 1921
Judiciaires ;
Vu les articles 49 et 5o de l'Ordonnance du i 8 ,mai 1909 et 3 n° 5 de l'Ordonnance du 9 mars 1918 ;
Avons Ordonné et Ordonnons
ARTICLE PREMIER.
M. Théodore Bimar, Conseiller à la Cour d ...
Journal n°3273
du 26 octobre 1920
PORTEUR
Titres frappés d'opposition.
Exploit de Ma Ch. Soccal, huissier à Monaco, en date du 26 novembre 19194.,,Quatore, 9,bligations de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers ...
Journal n°4288
du 28 décembre 1939
jouissance des occupants des locaux affectés à l'habitation ;
Vu les articles 134, 135 et 137 du Règlement Général de Voirie du 3 avril 1930 ;
Vu les rapports en date du 16 novembre et 19 décembre 1938 et ...
Journal n°2858
du 7 janvier 1913
MONACO
Lundi 30 décembre 1912, le Prix du Var à 26 m. 1/4 a réuni 16 tireurs. MM. Viganego et Boin, tuant 10 sur 10, partagent les deux premières places. M. Lawton, tuant 9 sur 10, troisième. — Autres ...
Journal n°0773
du 15 avril 1873
véritable cri d'alarme. C'est une statistique des ravages produits par l'alcool. Bien que ce sujet sorte un peu du cadre d'un courrier, nous avons tenu à en parler, car tous les honnêtes gens doivent se ...
Journal n°2056
du 7 décembre 1897
, 22, rue de Lorraine
.3c I É' m Éi iTIQN
Monaco, le 7 Décembre 1897
NOUVELLES LOCALES
Le nombre de voyageurs arrivés à Monaco pendant le mois de novembre 1897 a été de.. 67.146
Pendant le mois ...
Journal n°3333
du 22 novembre 1921
portant promotion dans l'Ordre de Saint-Charles.
Arrêté ministériel autorisant un médecin à exercer dans la Principauté.
CHAMBRE CONSULTATIVE DES INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES : Compte rendu de la séance du 3o ...
Journal n°5037
du 19 avril 1954
%).
Ordonnance Souveraine n° 944 du 7 avril 1954 ;accordant la
nationalité monégasque (p. 296), -
Ordonnance Souveraine no 945 du 9 avril 1954 accordant l'exequatur à un Consul (p. 297),
Ordonnance ...
Journal n°5019
du 14 décembre 1953
. 26
Lait pasteurisé certifié (la bouteille d'un litre) fr. 59
Lait pasteurisé certifié (la bouteille d'un 1/2 litre) fr. 32
ART. 3.
Ces prix sont applicables à compter du 2 décembre 1953 ...
Journal n°0634
du 16 août 1870
. à l'Agence !lavas. rue 1..1. Rousseau. 3, et cher. M. St-Hilaire. A DONNRMRNTs
Annonces . . 25 Gent. la ligne éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs ...
Journal n°3555
du 25 février 1926
couvert de la Condamine ;
Attendu qu'il est nécessaire de réglementer l'accès du trottoir couvert ;
Vu l'Arrêté municipal du 22 janvier 1910 ; Vu la Loi municipale du ,3 mai 1920;
Arrêtons
A wriuLE ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
'infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 ... 'infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 ... Citations à comparaître ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...