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Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « S.A.R.L. HOMES MONTE-CARLO » - (Société à Responsabilité Limitée) - (anciennement « S.A.R.L. SAINT‑CHARLES IMMOBILIER ») - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
Aux termes d’un acte reçu par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, le 15 novembre 2023, il a été déposé le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire, tenue à Monaco le 29 ...
Aux termes d'un acte reçu par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, le 15 novembre 2023, il a été déposé le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, tenue à Monaco le 29 ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « S.A.R.L. HOMES MONTE-CARLO » - (Société à Responsabilité Limitée) - (anciennement « S.A.R.L. SAINT ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Loi n° 1.545 du 20 avril 2023 portant approbation de ratification de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l'hébergement de données et de systèmes d'information.
unique.
Est approuvée, en application du chiffre 2° du deuxième alinéa de l’article 14 de la Constitution, la ratification de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco ... unique.
Est approuvée, en application du chiffre 2° du deuxième alinéa de l'article 14 de la Constitution, la ratification de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco ... Loi n° 1.545 du 20 avril 2023 portant approbation de ratification de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l'hébergement de données et de systèmes d'information. ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
ORION S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
Aux termes d’assemblées générales extraordinaires en date du 5 juin 2023 et du 12 juin 2023, les associés de la S.A.R.L. « ORION » ont décidé :
- de modifier l’objet social comme suit :
« La ...
Aux termes d'assemblées générales extraordinaires en date du 5 juin 2023 et du 12 juin 2023, les associés de la S.A.R.L. « ORION » ont décidé :
- de modifier l'objet social comme suit ... ORION S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
ASSISTANCE MAISON S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, rue de la Turbie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2022, il a été décidé la modification de l'objet social comme suit :
« Achat, vente en gros, demi-gros et aux particuliers, commission ...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2022, il a été décidé la modification de l'objet social comme suit :
« Achat, vente en gros, demi-gros et aux particuliers, commission ... ASSISTANCE MAISON S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, rue de la Turbie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-52 du 16 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Inspecteur-Adjoint à l'Inspection Générale de l'Administration.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2020-52 du 16 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Inspecteur-Adjoint à l'Inspection Générale de l'Administration. ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.843 du 10 décembre 2019 2019 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (AMADE) ».
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Ordonnance Souveraine n° 7.843 du 10 décembre 2019 2019 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (AMADE) ». ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
S.A.R.L. AXEEN PHARMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue du Gabian - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 2 mai 2023, les associés de la société à responsabilité limitée « S.A.R.L. AXEEN PHARMA » ont pris acte de la démission de ...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 2 mai 2023, les associés de la société à responsabilité limitée « S.A.R.L. AXEEN PHARMA » ont pris acte de la démission de ... S.A.R.L. AXEEN PHARMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue du Gabian - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.592 du 5 décembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (AMADE) ».
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Ordonnance Souveraine n° 9.592 du 5 décembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (AMADE) ». ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4823 du 3 décembre 2018 complétant l'arrêté municipal n° 2018-3367 du 26 juillet 2018 portant fixation des tarifs 2019 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-3367 du 26 juillet 2018 portant fixation des tarifs 2019 ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-3367 du 26 juillet 2018 portant fixation des tarifs 2019 ... Arrêté Municipal n° 2018-4823 du 3 décembre 2018 complétant l'arrêté municipal n° 2018-3367 du 26 juillet 2018 portant fixation des tarifs 2019 de l'affichage et publicité gérés par la Commune. ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
ANNONCES MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 15.000 euros - Siège de liquidation : c/o S.A.R.L. Jean-Pierre ARTIERI, 13, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - CLÔTURE DE LIQUIDATION
au liquidateur et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 15 octobre 2018.
Un original de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco ... au liquidateur et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 15 octobre 2018.
Un original de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco ... ANNONCES MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 15.000 euros - Siège de liquidation : c/o S.A.R.L. Jean-Pierre ARTIERI, 13, boulevard Princesse Charlotte ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Ordonnance souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée, notamment ses articles 21 à 23 ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d ... .465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée, notamment ses articles 21 à 23 ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d ... Ordonnance souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée. ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.336 du 7 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’article 357 du Code pénal ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 357 du Code pénal ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de ... Ordonnance Souveraine n° 9.336 du 7 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée. ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.698 du 29 janvier 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’article 357 du Code Pénal ;
Vu Notre ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’article 357 du Code Pénal ;
Vu Notre ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du ... Ordonnance Souveraine n° 5.698 du 29 janvier 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure, modifiée ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.304 du 18 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.304 du 18 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.062 du 31 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’article 357 du Code pénal ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 357 du Code pénal ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de ... Ordonnance Souveraine n° 10.062 du 31 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée. ...