Rechercher un journal, un article
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Avis de recrutement de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière n° 2024-2 d'un Chef de Division rattaché au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d’emploi aux candidat(e)s de nationalité monégasque.
Nul ne pourra être nommé ou ... Autorité Monégasque de Sécurité Financière ... de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d'emploi aux candidat(e)s de nationalité monégasque.
Nul ne pourra être nommé ou ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière n° 2024-2 d'un Chef de Division rattaché au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
JO 8.545_ANNEXE JUSTIFICATIF DE RESERVATION HOTELIERE (DECISION MINISTERIELLE 1).pdf ... prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces ... Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Avis de recrutement n° 2023-209 d'un Chef de Division - Responsable du Pôle Informations Géographiques (Topographie, 3D, S.I.G., foncier) à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
pour votre compréhension.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (D.R.H.F.F.P.) fait savoir qu'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division ... se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d'emploi aux candidat(e)s de nationalité ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2023-209 d'un Chef de Division - Responsable du Pôle Informations Géographiques (Topographie, 3D, S.I.G., foncier) à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 septembre 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité« Vidéosurveillance de l'immeuble domanial d'habitation U Pavayun ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 septembre 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité« Vidéosurveillance de l ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2024‑49 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers Medidata, sise aux États‑Unis d'Amérique, à des fins de stockage, de traitement et de mise en œuvre de l'automatisation des données des patients ayant consenti à participer à l'étude SPYRAL AFFIRM » présenté par Medtronic Bakken Research Center représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
, s’est constitué représentant sur le territoire monégasque de Medtronic Bakken Research Center, localisé aux Pays-Bas, responsable de traitement.
Le 20 septembre 2023, la Commission a émis un avis ... Commission de Contrôle des Activités Financières ... 20 mars 2024 portant examen du traitement automatisé, susvisé ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
Le Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG), établissement public, s ... Délibération n° 2024‑49 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Délibération n° 2021-29 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers STANFORD Medical University, sise aux États-Unis d'Amérique, afin d'analyser les données angiographiques scanner et IRM des patients ayant consenti à participer à l'étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Hospitalier Princesse Grace (CHPG), établissement public, s'est constitué représentant sur le territoire monégasque de la société Ablative Solutions, Inc., responsable de traitement localisé aux États-Unis d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Hospitalier Princesse Grace (CHPG), établissement public, s'est constitué représentant sur le territoire monégasque de la société Ablative Solutions, Inc., responsable de traitement localisé aux États-Unis d ... Délibération n° 2021-29 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Délibération n° 2021-30 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers VASCOR, sise aux États-Unis d'Amérique, afin d'analyser les données échographiques des patients ayant consenti à participer à l'étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Princesse Grace (CHPG), établissement public, s'est constitué représentant sur le territoire monégasque de la société Ablative Solutions, Inc., responsable de traitement localisé aux États-Unis d'Amérique.
Le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Princesse Grace (CHPG), établissement public, s'est constitué représentant sur le territoire monégasque de la société Ablative Solutions, Inc., responsable de traitement localisé aux États-Unis d'Amérique.
Le ... Délibération n° 2021-30 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d ...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
Délibération n° 2023-152 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude « MIMP : Exploration cérébrale chez des pilotes automobiles retraités » » présentée par l'Association de Recherche Bibliographique et Scientifique pour les Neurosciences, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Scientifique pour les Neurosciences souhaite modifier le traitement dont s'agit en application de l'article 9 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, afin de prendre en compte le changement de destinataire des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Scientifique pour les Neurosciences souhaite modifier le traitement dont s'agit en application de l'article 9 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, afin de prendre en compte le changement de destinataire des ... Délibération n° 2023-152 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Avis de recrutement n° 2024‑82 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Fiscaux.
répondre à l’avis de recrutement visé ci-dessus, les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à compter de ... respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d'emploi aux candidat(e)s de nationalité monégasque.
Nul ne pourra ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2024‑82 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-38 du 24 janvier 2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules à l'occasion de la Monaco Run 2024.
accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ;
- sur la route de la Piscine ;
- sur la darse Sud.
Art. 3.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux ... dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu'aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l'organisateur.
Art. 4.
En cas de ... Circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2024-38 du 24 janvier 2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules à l'occasion de la Monaco Run 2024. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-31 du 19 janvier 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules à l'occasion de la Monaco Run 2023.
intersection avec la route de la Piscine ;
- sur la route de la Piscine ;
- sur la darse Sud.
Art. 3.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de ... 'exception de ceux nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation de cette épreuve est interdite :
- sur le quai des États-Unis dans sa partie comprise entre la zone du quai ... Circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2023-31 du 19 janvier 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules à l'occasion de la Monaco Run 2023. ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Avis de recrutement n° 2024-26 d'Agents Administratifs chargés des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
pour votre compréhension.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (D.R.H.F.F.P.) fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’Agents Administratifs ... recrutement visé ci‑dessus, les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à compter de sa publication au Journal ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2024-26 d'Agents Administratifs chargés des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Avis de recrutement n° 2024‑105 d'Agents Administratifs chargés des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
pour votre compréhension.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (D.R.H.F.F.P.) fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’Agents Administratifs ... recrutement visé ci‑dessus, les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à compter de sa publication au Journal ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2024‑105 d'Agents Administratifs chargés des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 juin 2020 portant sur la mise en œuvre, par le Département des Affaires Sociales et de la Santé, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l'évolution du SARS-COV-2 de la Principauté ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 juin 2020 portant sur la mise en œuvre, par le Département des Affaires Sociales et de la Santé, du traitement automatisé d ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-600 du 11 octobre 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2023.
un double sens de circulation est préservé route de la Piscine entre le virage Louis Chiron et le quai des États-Unis.
Art. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules ... pour lesquels un double sens de circulation est préservé route de la Piscine entre le virage Louis Chiron et le quai des États-Unis.
Art. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux ... Circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2023-600 du 11 octobre 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2023. ...