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Journal n°8063
du 6 avril 2012
Décision de La Poste Monaco en date du 29 mars 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du parc informatique»
.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ... .230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Décision du Directeur de La Poste Monaco en date du 29 mars 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des congés du service de la distribution»
.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ... .230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Avis de concours sur titres d’accès au grade d’Ingénieur Hospitalier - Spécialité recherche clinique
Le concours comportant un examen du dossier et une épreuve orale se déroulera le jeudi 19 septembre 2013 à 14 heures.
Les candidats à ce concours devront faire parvenir leur candidature accompagnée ... Le concours comportant un examen du dossier et une épreuve orale se déroulera le jeudi 19 septembre 2013 à 14 heures.
Les candidats à ce concours devront faire parvenir leur candidature accompagnée ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un studio sis 19, rue Plati, 2ème étage, d’une superficie de 19,16 m².
Loyer mensuel : 540 € + 10 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Monsieur Jean ... OFFRE DE LOCATION
D’un studio sis 19, rue Plati, 2ème étage, d’une superficie de 19,16 m².
Loyer mensuel : 540 € + 10 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Monsieur Jean ...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
TOUR DE GARDE DES PHARMACIES - 4ème TRIMESTRE 1999
27, boulevard des Moulins
12 novembre - 19 novembre
Pharmacie ASLANIAN
2, boulevard d'Italie
19 novembre- 26 novembre
Pharmacie DE LA COSTA
26, avenue de la Costa
26 novembre - 3 décembre ...
27, boulevard des Moulins
12 novembre - 19 novembre
Pharmacie ASLANIAN
2, boulevard d'Italie
19 novembre- 26 novembre
Pharmacie DE LA COSTA
26, avenue de la Costa
26 novembre - 3 décembre ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Communiqué n° 98-28 du 21 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel
des commerces d'articles de sports et équipements de loisirs applicable
à compter du 1er mars 1998
comme indiqué ci-après :
COEFFICIENT
SALAIRE BRUT mensuel
(en francs)
COEFFICIENT
SALAIRE BRUT mensuel
(en francs)
130
6 664
280
19 910
140
6 713
290
10 209
150
6 818 ... comme indiqué ci-après :
COEFFICIENT
SALAIRE BRUT mensuel
(en francs)
COEFFICIENT
SALAIRE BRUT mensuel
(en francs)
130
6 664
280
19 910
140
6 713
290
10 209
150
6 818 ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-005 d’un poste de femme de ménage au Jardin Exotique
h 30 à 9 h 30,
- Mardi et Jeudi : de 6 h 30 à 8 h 30.
• Horaires de l’Après-Midi
- Lundi au Jeudi : de 17 h à 19 h,
- Vendredi : de 15 h à 19 h.
Les conditions à remplir sont les suivantes ... h 30 à 9 h 30,
- Mardi et Jeudi : de 6 h 30 à 8 h 30.
• Horaires de l’Après-Midi
- Lundi au Jeudi : de 17 h à 19 h,
- Vendredi : de 15 h à 19 h.
Les conditions à remplir sont les suivantes ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D'un studio sis 4, rue des Violettes, 4ème étage, d'une superficie de 26,19 m² et 8,69 m² de terrasse.
Loyer mensuel : 1.020 € + 40 € de charges.
Personne à contacter pour les ...
OFFRE DE LOCATION
D'un studio sis 4, rue des Violettes, 4ème étage, d'une superficie de 26,19 m² et 8,69 m² de terrasse.
Loyer mensuel : 1.020 € + 40 € de charges.
Personne à contacter pour les ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Décision du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en date du 22 août 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fichier des salariés de la CCSS ».
relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ... relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 12 septembre 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéoprotection des locaux de la Direction de la Sûreté Publique sis 9, rue Suffren Reymond ; 35, avenue Princesse Grace (Poste police) ; 47, avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail en date du 21 juin 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la salle des serveurs informatiques et du local technique TGBT ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Décision de mise en œuvre du Conseil National, du 20 avril 2022, concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de candidats et de participants au Conseil National des Jeunes ».
'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Décision du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 21 juin 2021 portant sur la mise en œuvre concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès au CHPG avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d'immatriculation ».
’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
- L’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... ;
- L'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
- L'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Décision de mise en œuvre du 10 janvier 2019 du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des patients en anesthésie ».
;
- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ... ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Décision du 23 janvier 2019 de l'Office de la Médecine du Travail portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'activité médicale ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ...