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Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2020-2463 du 14 juillet 2020 portant fixation des tarifs ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-2463 du 14 juillet 2020 portant fixation des tarifs 2021 ... Arrêté Municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l'affichage et publicité gérés par la Commune. ...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2019-1054 du 12 décembre 2019, publié au Journal de Monaco du 20 décembre 2019.
Il fallait lire page 3762, à l'article premier :
«
Lettre-Clé
Acte
Tarifs d’autorité en €
MIE
Majoration pour jeune enfant
3,15 €
»
au lieu de ...
Il fallait lire page 3762, à l'article premier :
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Lettre-Clé
padding:4.0pt 4.0pt ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2019-1054 du 12 décembre 2019, publié au Journal de Monaco du 20 décembre 2019. ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-431 du 2 août 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-326 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-326 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d ... Arrêté Ministériel n° 2022-431 du 2 août 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études. ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-441 du 19 juin 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-326 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d'attribution des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-326 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d'attribution des ... Arrêté Ministériel n° 2020-441 du 19 juin 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études. ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n ° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application
de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre sur les activités financières ;
Vu la délibération du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre sur les activités financières ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.517 du 23 décembre 2021 portant réforme des dispositions relatives à l’incrimination des agressions sexuelles
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.517 du 23 décembre 2021 portant réforme des dispositions relatives à l’incrimination des agressions sexuelles ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Annexes à l’Ordonnance Souveraine n° 8.633 du 29 avril 2021 portant modification et codification de la réglementation relative aux déchets
Annexes à l’Ordonnance Souveraine n° 8.633 du 29 avril 2021 portant modification et codification de la réglementation relative aux déchets ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Annexe 2 - Référentiel d’exigences pour la mise en place et l’exploitation d’un système de détection qualifié, par un opérateur d’importance vital
Annexe 2 - Référentiel d’exigences pour la mise en place et l’exploitation d’un système de détection qualifié, par un opérateur d’importance vital ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.543 du 20 décembre 2022 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.543 du 20 décembre 2022 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2023 ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Accord entre la Principauté de Monaco et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l’hébergement de données et de systèmes d’information
Accord entre la Principauté de Monaco et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l’hébergement de données et de systèmes d’information ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-498 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de majoration de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l’octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ... Arrêté Ministériel n° 2021-498 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de majoration de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État. ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-495 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de calcul de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l’État et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et ... Arrêté Ministériel n° 2021-495 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de calcul de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État. ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-496 du 12 juillet 2021 fixant les modalités du rachat de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l’octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ... Arrêté Ministériel n° 2021-496 du 12 juillet 2021 fixant les modalités du rachat de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-787 du 27 décembre 2023 fixant la valeur mensuelle du point de bonification de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.257 du 7 décembre 2023 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.257 du 7 décembre 2023 ... Arrêté Ministériel n° 2023-787 du 27 décembre 2023 fixant la valeur mensuelle du point de bonification de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2024. ...