Rechercher un journal, un article
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Abbas, Mullah (ministre de la santé publique)
Akhundzada, Mohammad Sediq (ministre adjoint des martyrs et du rapatriement)
Al-Hamati, Muhammad (alias AL-AHDAL, Mohammad Hamdi ... décembre 1999 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... décembre 1999 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Akhundzada, Mohammad Sediq (ministre adjoint des martyrs et du rapatriement)
Al-Hamati, Muhammad (alias AL-AHDAL, Mohammad Hamdi ... décembre 1999 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... décembre 1999 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024‑12 d'un Administrateur rattaché au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
;
- assurer la veille des informations publiées au Journal de Monaco en lien avec loi n° 1.362 précitée ;
- réceptionner et analyser les dossiers transmis par la Direction du Développement Économique et ... Autorité Monégasque de Sécurité Financière ... 'essai étant de 3 mois.
FORMALITÉS
Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement AMSF n° 2024‑12 d'un Administrateur rattaché au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF). ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. ACCES INTERNATIONAL » (Nouvelle dénomination « RHONE ACCÈS S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 16 août 2018, les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. ACCES INTERNATIONAL » ayant son siège 3, avenue Saint-Charles, à ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 16 août 2018, les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. ACCES INTERNATIONAL » ayant son siège 3, avenue Saint-Charles, à ... Modification aux statuts ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. ACCES INTERNATIONAL » (Nouvelle dénomination « RHONE ACCÈS S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Délibération n° 2019-84 du 15 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur la sécurité devant entourer les cartes de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance ainsi que les sites web.
la carte de paiement est effectuée par téléphone, il est nécessaire de mettre en place des mesures de sécurité telle que la traçabilité des accès aux numéros de la carte. Une solution alternative ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la carte de paiement est effectuée par téléphone, il est nécessaire de mettre en place des mesures de sécurité telle que la traçabilité des accès aux numéros de la carte. Une solution alternative ... Délibération n° 2019-84 du 15 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur la sécurité devant entourer les cartes de paiement en matière de vente de ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Délibération n° 2021-143 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demande d'actes en ligne délivrés par le Service de l'État Civil - Nationalité » présenté par la Commune de Monaco.
prend acte des modifications et constate qu’elles sont conformes aux dispositions légales.
Enfin, il apparaît que la sécurité du traitement est correctement assurée, conformément aux dispositions de l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... conservées selon les mêmes délais que la demande d'avis initiale.
Enfin, l'utilisation de MConnect s'effectue par le biais d'une interconnexion avec le traitement ayant pour finalité « Fourniture des services ... Délibération n° 2021-143 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Avis de recrutement n° 2020-71 d'un Comptable à la Direction de la Sûreté Publique.
: https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
Nous vous remercions pour votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Comptable à la ... ://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
Nous vous remercions pour votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Comptable à la ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2020-71 d'un Comptable à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-834 du 2 octobre 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine.
, depuis son intersection avec la nouvelle rampe d'accès jusqu'au quai Antoine 1er, et ce dans ce sens ;
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés ... Piscine, depuis son intersection avec la nouvelle rampe d'accès jusqu'au quai Antoine 1er, et ce dans ce sens ;
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux ... Circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2019-834 du 2 octobre 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine. ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑352 du 12 juin 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du départ de la dernière étape du Tour de France 2024.
dernière étape du Tour de France 2024 ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve est interdite sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès ... dernière étape du Tour de France 2024 ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d'organisation de cette épreuve est interdite sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès ... Circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2024‑352 du 12 juin 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du départ de la dernière étape du ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Délibération n° 2021-106 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Fichier des Nationaux et de leur famille », présentée par la Commune de Monaco.
aux traitements automatisés d’informations nominatives ;
Vu la délibération n° 2010-45 du 6 décembre 2010 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... , susvisée ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ... Délibération n° 2021-106 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-661 du 1er octobre 2020 portant application de l'article 28-9 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, définissant la liste des appareils ou dispositifs matériels et logiciels soumis à autorisation du Ministre d'État.
des fonctionnalités prévues par les caractéristiques publiques de ces équipements.
2. Appareils permettant l'analyse du spectre radioélectrique ou son exploration manuelle ou automatique en vue de la ... Agence Monégasque de Sécurié Numérique ... automatique en vue de la réception et de l'écoute des fréquences, n'appartenant pas aux bandes de fréquences attribuées en Région 1 par l'article 5 du règlement des radiocommunications de l'Union Internationale ... Arrêté Ministériel n° 2020-661 du 1er octobre 2020 portant application de l'article 28-9 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, définissant la liste des appareils ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Première présentation publique de l'activité judiciaire (2016).
Première présentation publique de l’activité judiciaire Annexe Annexe 107 Services Judiciaires Annexe_Premiere Présentation Publique Activité Judiciaire.pdf 0 0 ...
Lundi 12 décembre 2016, S.E. Monsieur Philippe Narmino, Directeur des Services Judiciaires, a présenté publiquement les chiffres de l'activité judiciaire 2015/2016 en Principauté de Monaco.
S ...
Lundi 12 décembre 2016, S.E. Monsieur Philippe Narmino, Directeur des Services Judiciaires, a présenté publiquement les chiffres de l'activité judiciaire 2015/2016 en Principauté de Monaco.
S ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Avis de recrutement n° 2022-31 d'un(e) Assistant(e) au sein de la Division de Police Administrative de la Direction de la Sûreté Publique.
:
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
Nous vous remercions pour votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être ... ://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
Nous vous remercions pour votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Assistant(e) au sein ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2022-31 d'un(e) Assistant(e) au sein de la Division de Police Administrative de la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-64 du 2 février 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules à l'occasion de la Monaco Run 2022.
;
- sur la route de la Piscine ;
- sur la darse Sud.
Art. 3.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires ... Piscine ;
- sur la route de la Piscine ;
- sur la darse Sud.
Art. 3.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu'aux ... Circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2022-64 du 2 février 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules à l'occasion de la Monaco Run 2022. ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Délibération n° 2022-60 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Réalisation des analyses et établissement des résultats liés au SARS-CoV-2 » présenté par le Centre Scientifique de Monaco (CSM).
examen du traitement automatisé, susvisé ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
Aux termes de l’article 1er de l’Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960, susvisée, « Il est ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Le responsable de ... Délibération n° 2022-60 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Délibération n° 2019-62 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant la réponse clinique à 24 semaines après l'instauration d'un second anti-TNF ou du secukinumab, après l'échec d'un premier anti-TNF dans la spondylarthrite axiale », dénommé « Étude ROC-SpA » présentée par le CHU de Saint-Étienne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives ;
Vu la délibération ... Délibération n° 2019-62 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...