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Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.599 du 25 septembre 2000 relative à l'abaissement d'un point du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 277 du 20 novembre 2005 portant nomination d'un Comptable au Service des Titres de Circulation
'une fonctionnaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Nathalie DEVERINI ... 'une fonctionnaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Nathalie DEVERINI ...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 326 du 29 novembre 2005 portant naturalisation monégasque
Couronne entendu lors de sa séance du 19 octobre 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Albert, Robert BOUHNIK, né le 19 septembre 1954 à Sfax (Tunisie), est naturalisé monégasque.
Il sera ... Couronne entendu lors de sa séance du 19 octobre 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Albert, Robert BOUHNIK, né le 19 septembre 1954 à Sfax (Tunisie), est naturalisé monégasque.
Il sera ...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.579 du 13 mars 2008 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général de la Mairie
portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 ... portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.603 du 2 avril 2008 portant désignation des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer"
Economique de la Mer ", approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Economique de la Mer ", approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.366 du 10 septembre 2009 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil ... 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.182 du 7 mai 2009 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique
du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article 19 de l’ordonnance souveraine susvisée est modifié ... du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article 19 de l’ordonnance souveraine susvisée est modifié ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.313 du 30 juillet 2009 relative à l’allocation de soutien à l’emploi
ordonnance n° 2.022 du 19 décembre 2008 relative à l’allocation de soutien à l’emploi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... ordonnance n° 2.022 du 19 décembre 2008 relative à l’allocation de soutien à l’emploi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.035 du 26 décembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le protocole relatif à la signalisation routière, signé à Genève le 19 ... circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le protocole relatif à la signalisation routière, signé à Genève le 19 ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.357 du 7 juin 2004 portant désignation des membres du Conseil Scientifique de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer".
Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel n° 85-394 du 19 juin 1985 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel n° 85-394 du 19 juin 1985 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 613 du 1er août 2006 portant nomination
du Chef du Service d'Actions Sociales et de Loisirs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.319 du 14 septembre 2007
admettant d'office un fonctionnaire à la retraite
'Etat ;
Le Conseil de discipline du 19 juillet 2007, entendu ;
Considérant la gravité des fautes retenues à l'encontre de M. Bruno RAFANIELLO que mentionne la proposition motivée émise par le Conseil de ... 'Etat ;
Le Conseil de discipline du 19 juillet 2007, entendu ;
Considérant la gravité des fautes retenues à l'encontre de M. Bruno RAFANIELLO que mentionne la proposition motivée émise par le Conseil de ...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.778 du 1er juin 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le protocole relatif à la signalisation routière, signé à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l ... Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le protocole relatif à la signalisation routière, signé à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.623 du 4 février 2010 relative à l’allocation de soutien à l’emploi
ordonnance n° 2.022 du 19 décembre 2008 relative à l’allocation de soutien à l’emploi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... ordonnance n° 2.022 du 19 décembre 2008 relative à l’allocation de soutien à l’emploi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.425 du 1er août 2013 portant ouverture de crédits
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.397 du 19 décembre 2012 portant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.397 du 19 décembre 2012 portant ...