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Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.033 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.029 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
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Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.035 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Marin Responsable Technique à la Direction des Affaires Maritimes.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.027 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal au Conseil National.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.028 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal au Conseil National.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
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Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.036 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
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Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.037 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
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Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.091 du 11 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
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Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.095 du 11 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Conseil National.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
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Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.096 du 11 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat Général du Gouvernement.
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.961 du 6 décembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Archiviste au Service des Titres de Circulation.
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Journal n°8500
du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.220 du 6 août 2020 portant désignation d'un Commandant de Police, Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire à la Direction de la Sûreté Publique.
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Journal n°8500
du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.217 du 6 août 2020 portant intégration d'un Commandant dans les Cadres de la Force Publique.
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ...
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6 ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.268 du 24 septembre 2020 portant nomination d'un Responsable de la Maintenance Informatique au Conseil National.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
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Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.508 du 20 octobre 2022 portant nomination et titularisation d'un Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses.
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...