Ordonnance Souveraine n° 9.096 du 11 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat Général du Gouvernement.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.297 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur du Travail à la Direction du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 février 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Morgan BORGIA, Inspecteur du Travail à la Direction du Travail, est nommé en qualité de Chef de Division au Secrétariat Général du Gouvernement et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 28 février 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze février deux mille vingt-deux.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.