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Ordonnance Souveraine n° 9.096 du 11 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat Général du Gouvernement.

  • N° journal 8578
  • Date de publication 18/02/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.297 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur du Travail à la Direction du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 février 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


M. Morgan BORGIA, Inspecteur du Travail à la Direction du Travail, est nommé en qualité de Chef de Division au Secrétariat Général du Gouvernement et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 28 février 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le onze février deux mille vingt-deux.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.

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Version 2018.11.07.14