Journal n°7970
du 25 juin 2010
Arrêté Municipal n° 2010-1855 du 15 juin 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du concert «Monaco Live Music 2010» se déroulant sur la place du Palais Princier le lundi 5 juillet 2010
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
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