Rechercher un journal, un article
Journal n°8578
du 18 février 2022
Erratum à l'article 3 de la loi n° 1.512 du 3 décembre 2021 relative à l'acquisition de la nationalité par mariage, publiée au Journal de Monaco du 17 décembre 2021.
Il fallait lire page 4195 :
« L'alinéa premier de l'article 6 de la loi n° 629 du 17 juillet 1957 tendant à réglementer les conditions d'embauchage et de licenciement en Principauté, modifiée, est ...
Il fallait lire page 4195 :
« L'alinéa premier de l'article 6 de la loi n° 629 du 17 juillet 1957 tendant à réglementer les conditions d'embauchage et de licenciement en Principauté, modifiée, est ... Erratum à l'article 3 de la loi n° 1.512 du 3 décembre 2021 relative à l'acquisition de la nationalité par mariage, publiée au Journal de Monaco du 17 décembre 2021. ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-224 du 13 mars 2019 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-218 du 21 mars 2018\.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistique ;
Vu l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistique ;
Vu l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 ... Arrêté Ministériel n° 2019-224 du 13 mars 2019 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et abrogeant l ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-315 du 15 avril 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-206 du 12 mars 2020 portant ouverture d'une hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;
Vu ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2020-315 du 15 avril 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-206 du 12 mars 2020 portant ouverture d'une hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport. ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Erratum à l'avis de recrutement n° 2019-142 d'un Rédacteur Principal-Spécialiste en Cybersécurité à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, publié au Journal de Monaco du 12 juillet 2019.
Cybersécurité à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique (AMSN) pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 397 ... Cybersécurité à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique (AMNS) pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 397 ... Erratum à l'avis de recrutement n° 2019-142 d'un Rédacteur Principal-Spécialiste en Cybersécurité à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, publié au Journal de Monaco du 12 juillet 2019. ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Avis de recrutement de l'Adjoint(e) au Secrétaire exécutif de l'Accord Pelagos - Offre d'emploi n° Pelagos/OE/2022-01 - Valide du 28/02/2022 au 29/03/2022 inclus.
Employeur
L’Adjoint(e) au Secrétaire exécutif est officiellement nommé(e) par la Réunion des Parties à l’Accord Pelagos.
Profil du poste
Intitulé du poste
Adjoint(e) au Secrétaire exécutif
Type ... Employeur
L'Adjoint(e) au Secrétaire exécutif est officiellement nommé(e) par la Réunion des Parties à l'Accord Pelagos.
Profil du poste
Intitulé du poste
Adjoint(e) au Secrétaire exécutif
Type de ... Avis de recrutement de l'Adjoint(e) au Secrétaire exécutif de l'Accord Pelagos - Offre d'emploi n° Pelagos/OE/2022-01 - Valide du 28/02/2022 au 29/03/2022 inclus. ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Avis de recrutement de l'Adjoint(e) au Secrétaire exécutif de l'Accord Pelagos - Offre d'emploi n° Pelagos/OE/2019-01. Valide du 27/11/2019 au 27/12/2019 inclus.
Employeur
L'Adjoint(e) au Secrétaire exécutif est officiellement nommé(e) par la Réunion des Parties à l'Accord Pelagos.
Profil du poste
Intitulé du poste
Adjoint(e) au Secrétaire exécutif
Type ... Employeur
L'Adjoint(e) au Secrétaire exécutif est officiellement nommé(e) par la Réunion des Parties à l'Accord Pelagos.
Profil du poste
Intitulé du poste
Adjoint(e) au Secrétaire exécutif
Type de ... Avis de recrutement de l'Adjoint(e) au Secrétaire exécutif de l'Accord Pelagos - Offre d'emploi n° Pelagos/OE/2019-01. Valide du 27/11/2019 au 27/12/2019 inclus. ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-212 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution, notamment son article 51 ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution, notamment son article 51 ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des ... Arrêté Ministériel n° 2023-212 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-60 du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l'autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.353 du 8 juin 2015 ... , modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l'autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.353 du 8 juin 2015 ... Arrêté Ministériel n° 2019-60 du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié. ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.687 du 16 septembre 2019 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Chef de la Division de l'Administration et de la Formation à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.687 du 16 septembre 2019 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Chef de la Division de l'Administration et de la Formation à la Direction de la Sûreté ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Erratum à l'avis de recrutement n° 2020-127 d'un Comptable au sein de la section Caisse de l'Administration des Domaines, publié au Journal de Monaco du 3 juillet 2020.
location des parkings gérés par l'Administration des Domaines ;
- saisie informatique des baux d'habitation et contrats de parkings ;
- encaissement des loyers ;
- relation avec les locataires (accueil ... signature des contrats de location des parkings gérés par l'Administration des Domaines ;
- saisie informatique des baux d'habitation et contrats de parkings ;
- encaissement des loyers ... Erratum à l'avis de recrutement n° 2020-127 d'un Comptable au sein de la section Caisse de l'Administration des Domaines, publié au Journal de Monaco du 3 juillet 2020. ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Erratum à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2023-256 du 5 mai 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral, publié au Journal de Monaco du 12 mai 2023.
Il fallait lire page 1365 à l'article premier :
« Mme Cristina HUREL, masseur-kinésithérapeute, est autorisée à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients. »
au ...
Il fallait lire page 1365 à l'article premier :
« Mme Cristina Hurel, masseur-kinésithérapeute, est autorisée à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients. »
au ... Erratum à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2023-256 du 5 mai 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral, publié au Journal de Monaco du 12 mai ...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Erratum au Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.560 du 2 juillet 2024 relative à l’encadrement de l’activité de marchand de biens, publié en annexe du Journal de Monaco du 26 juillet 2024.
Il fallait lire page 12 :
« II. RAPPORT DU CONSEIL
NATIONAL
SUR LE PROJET DE LOI, N° 1064,
RELATIVE À L’ENCADREMENT DE
L’ACTIVITÉ DE MARCHAND DE BIENS »
au lieu de :
« II. RAPPORT DU CONSEIL ... Erratum au Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.560 du 2 juillet 2024 relative à l’encadrement de l’activité de marchand de biens, publié en annexe du Journal de Monaco du 26 ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-210 de l'Adjoint au Directeur du Centre de Loisirs Prince Albert II relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/
Nous vous remercions ... Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
Nous vous remercions pour ... Avis de recrutement n° 2022-210 de l'Adjoint au Directeur du Centre de Loisirs Prince Albert II relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports. ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Avis de recrutement n° 2022-126 de l'Adjoint au Directeur du Centre de Loisirs Prince Albert II relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante ... Il est précisé qu'au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l'adresse suivante :
https ... Avis de recrutement n° 2022-126 de l'Adjoint au Directeur du Centre de Loisirs Prince Albert II relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports. ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3003 du 9 juillet 2019 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2016‑3556 du 10 octobre 2016 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l'Observatoire, modifié.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ... Arrêté Municipal n° 2019-3003 du 9 juillet 2019 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2016‑3556 du 10 octobre 2016 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l ...