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Journal n°7910
du 1 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-209 du 24 avril 2009 autorisant un ostéopathe à exercer à titre libéral dans un établissement de soins privé
-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la ... -483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la ...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-210 du 24 avril 2009 autorisant un ostéopathe à exercer à titre libéral dans un établissement de soins privé
-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la ... -483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-894 du 21 décembre 2017 fixant les modalités et les conditions d'attribution d'une aide financière à la mise en accessibilité des établissements recevant du public
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l'autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées, notamment ses ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l'autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées, notamment ses ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-220 du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... la soi-disant « République populaire de Donetsk » et président de l'association publique appelée l'Union des vétérans du Donbass Berkut et membre du mouvement public « Donbass libre ». A participé aux ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-349 du 16 juin 2011 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Prototipo»
, relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-284 du 25 avril 1991 portant autorisation et approbation des ... , relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-284 du 25 avril 1991 portant autorisation et approbation des ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-185 du 28 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examen, modifié.
suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examen sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
«Article 2
La liste des affections ... suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examen sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
«Article 2
La liste des affections ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-332 du 18 mai 2016 autorisant des pharmaciens à exploiter conjointement une officine
assistant au sein de ladite officine ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... assistant au sein de ladite officine ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-507 du 7 août 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié
à table et vérifiés dans les conditions du deuxième contrôle ci-après définies. Pour les autres jeux, un premier contrôle des cartes doit être assuré par un cartier de la Direction des jeux. A table ... à table et vérifiés dans les conditions du deuxième contrôle ci-après définies. Pour les autres jeux, un premier contrôle des cartes doit être assuré par un cartier de la Direction des jeux. A table ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-60 du 2 février 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Aurelys Monaco», au capital de 300.000 €.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Aurelys Monaco», présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Aurelys Monaco», présentée par le fondateur ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-549 du 7 novembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (MONACO) », au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (MONACO ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (MONACO ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-321 du 8 juin 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco», au capital de 10.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-412 du 12 juillet 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Crudeli Monaco», au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Crudeli Monaco», présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Crudeli Monaco», présentée par le fondateur ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-227 du 19 avril 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Société Hôtelière du Larvotto», au capital de 1.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Société Hôtelière du Larvotto», présentée par ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Société Hôtelière du Larvotto», présentée par ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-61 du 2 février 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Affinity», au capital de 200.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Affinity», présentée par le fondateur ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Affinity», présentée par le fondateur ;
Vu l ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-496 du 22 septembre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Probat», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Probat», présentée par le fondateur ;
Vu ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Probat», présentée par le fondateur ;
Vu ...