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Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.854 du 18 septembre 2008 portant nomination d’un Professeur de sciences et techniques économiques dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SCS PRONO & Cie et de son associé commandité gérant M. Paolo PRONO, conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic Christian BOISSON dans l...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.855 du 18 septembre 2008 portant nomination d’un Professeur de mathématiques dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI Président du Tribunal, Juge-commissaire de la liquidation des biens de M. Massimo REBAUDO ayant exercé le commerce sous les enseignes «Monaco International Construction» et «Monaco International Immobilier» a prorogé jusqu’au 24 nov...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.856 du 18 septembre 2008 portant nomination d’un Professeur des écoles dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.860 du 18 septembre 2008 portant nomination d’un Professeur d’anglais dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.861 du 18 septembre 2008 portant nomination d’un Professeur d’éducation physique et sportive dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.977 du 10 décembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.673 du 10 juin 2008 prorogeant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire et des commissions d’office
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure civile ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janv...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
MODIFICATION AUX STATUTS «MONACO CHECK-IN S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I.- Aux termes d'une délibération prise au siège social, 1, rue du Ténao, à Monaco, le 25 juin 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «MONACO CHECK-IN S.A.M.», réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l’unanimité, sous réserve des autorisations gouvernem...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.978 du 11 décembre 2008 portant nomination d’un Conseiller Technique au Département des Finances et de l’Economie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’articl...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
MODIFICATION AUX STATUTS «SOCIETE DE GESTION ET D’ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE» en abrégé «SOGEAMO» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social, 1, rue du Ténao, à Monaco, le 26 juin 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE DE GESTION ET D’ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE», en abrégé «SOGEAMO», réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décid...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.979 du 11 décembre 2008 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 13.196 du 2 octobre 1997 portant nomination du Chef du Service d’Anatomie Pathologique au Centre Hospitalier Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur le...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 14novembre 2008, Mme Liliane, Florence, Hedwige JOSSUA, commerçante, demeurant à Monaco, 21,avenue Princesse Grace, a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée “SARL BANDITA”, ayant siège à Monaco, au capital de trente mille euros (30.000,0...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.980 du 11 décembre 2008 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Imagerie par Résonance Magnétique)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur le...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
FIN DE GERANCE - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
La gérance libre consentie par M. Sergio FRANCO et Mme Dominique LOUVET, son épouse, demeurant 2, impasse des Carrières, à Monaco, au profit de Mme Marie-Louise FINO, demeurant 31, boulevard des Moulins, à Monaco, divorcée de M. Marc GIANNETTI, relative au fonds de commerce de vente de bimbelote...