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Journal n°4993
du 15 juin 1953
, dans un sentiment de mutuelle confiance, au Traité du 17 juillet 1918, ainsi qu'à la Convention de 'Voisinage du 10 avril 1912, à la Convention du 26 juin 1925 relative à la poursuite 6t àla répression ...
Journal n°3304
du 3 mai 1921
BOURDON.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu les articles 25, 26 et 27 de l'Ordonnance Souveraine du H janvier 1921 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement, en date du 3o avril 1921 ...
Journal n°0654
du 3 janvier 1871
'est élevé à 138,831. Il se décompose ainsi :
Janvier 30,902.
Février 19,265.
Mars 22,076.
Avril 18,862.
Mai 4,354..
Juin 9,546.
Juillet 7,922.
..Août 7,155.
Septembre 4,602.
Octobre 3 ...
Journal n°3189
du 22 avril 1919
nécessaires à l'application de la loi sur les loyers ; •
3° Projet de loi réprimant les fraudes dans l'émission des chèques ;
4° Emploi des fonds des établissements publics
5° Organisation du Tribunal ...
Journal n°0818
du 24 février 1874
NICE A MONACO
matin soir soir soir soir soir
Nice . . . . 8 16 12 44 2 45 4 37 6 50 9 15
111 °flac° . . . 9 03 1 33 3 22 5 25 7 26 9 57
VZISIDRE
GRAINES DE VERS A SOIE
Sept années ...
Journal n°6558
du 3 juin 1983
d'État :
J. REYMOND.
Vendredi 3 Juin 1983 JOURNAL DE MONACO 523
Ordonnance Souveraine n° 7.674 du 27 avril 1983 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Officé des Téléphones.
RAINIER ...
Journal n°4186
du 13 janvier 1938
de la Protection de l'Enfante
l'eau à-Rome du 23 au 28 Septembre 1937 par le Docteur J. MARSAN
(suITE)
AVIS & COMMUNIQUÉS
L-es Etrangers résidant en Principauté (c'est-à-dire toutes les ...
Journal n°7274
du 21 février 1997
neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État .• J.-C. MARQUE r.
Ordonnance Souveraine n° 12,163 du 5 février 1997 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses ...
Journal n°4443
du 10 décembre 1942
:
le kilo Frs
Prix à la cheville
Prix du quartier avant 22 80
Prix du quartier arrière 26 20
19 40
Mouton congelé :
Prix à la cheville 33 85
Bceuf : Prix de vente au détail
Filet ...
Journal n°2320
du 23 décembre 1902
gagnées par MM. Paccard, C. Saavedra, C. Robinson, Léo, R. Gourgaud, Erskine, Mackintosch et Brasseur.
Mercredi '24 décembre. — Prix du Stand (handicap), 500 francs.
• Vendredi 26 décembre. — Prix ...
Journal n°3302
du 19 avril 1921
collaborateurs qui ne manqueront certainement pas de lui donner des adjoints dévoués et actifs.
Sous la présidence du Maire, le Conseil procède ensuite à l'électi.on des trois adjoints.
1 1 3
J URNAL 4e.1 t ...
Journal n°4760
du 27 décembre 1948
vœux à l'occasion des Fêtes de Noël et du renouvellement de l'Année.
790 JOURNAL DE MONACO Lundi 27 Décembre .1948
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 3.780, du 15 décembre 1948 ...
Journal n°3353
du 11 avril 1922
sommes restant -à recouvrer, .à reporter au Budget de l'exercice suivant.
En dépense :
° Les articles de dépenses du Budget ; 9° Le montant des crédits ;
3Q Le montant des sommes _payées sur ces ...
Journal n°6942
du 12 octobre 1990
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire trEtat 3.-C. MARQUET.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n' 90-515 du 8 ...
Journal n°3270
du 5 octobre 1920
somme de 26.654 fr. 20, provenant de la vente des meubles et bijoux saisis sur le dit sieur Trèves.
L'avocat poursuivant : A. Noyau.
PARQUET GÉNÉRAL DE MONACO
(Exécution de l'article 38r du Code ...