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Journal n°7576
du 6 décembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-663 du 28 novembre 2002 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"S.AM. LES REVISEURS ASSOCIES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LES REVISEURS ASSOCIES", présentée par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LES REVISEURS ASSOCIES", présentée par ...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-527 du 4 novembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. CONSOLIDATED NAVIGATION CORPORATION"en abrégé "S.A.M. C.N.C. MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CONSOLIDATED NAVIGATION CORPORATION" en ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CONSOLIDATED NAVIGATION CORPORATION ...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-208 du 20 mars 2003 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"S.A.M. PANTAENIUS MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PANTAENIUS MONACO", présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PANTAENIUS MONACO", présentée par les ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-520 du 16 octobre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. TRANS-BLINTER".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TRANS-BLINTER", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TRANS-BLINTER", présentée par le ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-227 du 18 mai 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO" en abrégé "TRASOMAR".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-422 du 7 août 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. CATALANO & COSULICH SHIPPING SERVICES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CATALANO & COSULICH SHIPPING SERVICES ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CATALANO & COSULICH SHIPPING SERVICES ...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-242 du 29 mai 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PARTNERSHIP PRODUCTION GROUP INTERNATIONAL", en abrégé "PPGI".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PARTNERSHIP PRODUCTION GROUP ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PARTNERSHIP PRODUCTION GROUP ...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-243 du 29 mai 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. WORLD TECH PRODUCTION" en abrégé "WTP".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. WORLD TECH PRODUCTION" en abrégé "WTP ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. WORLD TECH PRODUCTION" en abrégé "WTP ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-135 du 14 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. LORENZI".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LORENZI", présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LORENZI", présentée par les ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-189 du 27 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COL.CAR".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COL.CAR", présentée par MM. Jean ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COL.CAR", présentée par MM. Jean ...
Journal n°7613
du 22 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-431 du 13 août 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. VINALIA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. VINALIA", présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. VINALIA", présentée par le fondateur ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-76 du 9 février 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (Monaco) S.A. » au capital de 49.197.000 euros.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (Monaco) S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (Monaco) S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-517 du 1er juin 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ES.KO S.A.M. Monaco » au capital de 560.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « ES.KO S.A.M. Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « ES.KO S.A.M. Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-327 du 13 mai 2015 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Agents et Fonctionnaires de l’Etat (S.A.F.E.) »
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Agents et Fonctionnaires de ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Agents et Fonctionnaires de ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-736 du 3 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «LA ROUTE DU SUD», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «LA ROUTE DU SUD S.A.M.», présentée par le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «LA ROUTE DU SUD S.A.M.», présentée par le ...