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Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 prolongeant jusqu'au 31 décembre 2021 la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ... patronales des employeurs de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « RHONE MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « RHONE M.F.O. » - (Société Anonyme Monégasque)
monégasque dénommée « RHONE MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « RHONE M.F.O. », au capital de 150.000 euros et avec siège social c/o « RHONE ACCES S.A.M. », 24, boulevard Princesse Charlotte, à Monte ... monégasque dénommée « RHONE MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « RHONE M.F.O. », au capital de 150.000 euros et avec siège social c/o « RHONE ACCES S.A.M. », 24, boulevard Princesse Charlotte, à Monte ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « RHONE MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « RHONE M.F.O. » - (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 juin 2021.
I ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 juin 2021.
I ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
La Semaine en Principauté
, de 9 h à 18 h,
Exposition permanente : « Monarchéo, l’Archéologie monégasque révélée ».
Nouveau Musée National de Monaco - Villa Paloma
Jusqu’au 3 octobre,
Exposition « Shimabuku, La Sirène de 165 ... septembre,
Coupe Camoletto - Stableford.
Le 3 octobre,
Coupe Santero - Stableford.
Le 10 octobre,
Coupe Delauzun - 1ère série Medal, 2ème et 3ème série Stableford.
Stade Louis II
Le 22 septembre, à 19 h ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Décision Ministérielle du 17 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le salon Monaco Yacht Show 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n° 1.488 du 11 mai 2020, susvisée, si les manquements aux dispositions de la présente décision sont à nouveau verbalisés, l’amende est celle prévue au chiffre 3 de l ... 'article 26 de la loi n° 1.488 du 11 mai 2020, susvisée, si les manquements aux dispositions de la présente décision sont à nouveau verbalisés, l'amende est celle prévue au chiffre 3 de l'article 29 du Code ... Décision Ministérielle du 17 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le salon Monaco Yacht Show 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
La Semaine en Principauté
26 septembre,
26ème Journée Européenne du Patrimoine.
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 18 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les ... ,
26ème Journée Européenne du Patrimoine.
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 18 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-597 du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
II, la kinébalnéothérapie donne lieu à un supplément :
- en bassin (dimensions minimales : 2 m × 1,80 m × 0,60 m) : 1,2,
- en piscine (dimensions minimales : 2 m × 3 m × 1,10 m) : 2,2. ».
Art. 2 ... kinébalnéothérapie donne lieu à un supplément :
- en bassin (dimensions minimales : 2 m × 1,80 m × 0,60 m) : 1,2,
- en piscine (dimensions minimales : 2 m × 3 m × 1,10 m) : 2,2. ».
Art. 2.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2021-597 du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8554
du 3 septembre 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
;
- ainsi que sur les articles 3, 5, 6, 8, 10 à 13, 18 et 22 des statuts,
lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
... ;
- ainsi que sur les articles 3, 5, 6, 8, 10 à 13, 18 et 22 des statuts,
lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
...
Journal n°8554
du 3 septembre 2021
CESSATION DES PAIEMENTS - SARL GROUP MONACO CONSTRUCTION « HOME STATE » - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade - Tour Odéon Bloc B1 - Monaco
2021 et, sont invités conformément à l'article 463 du Code de commerce, à remettre ou à adresser sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. Jean-Paul SAMBA, Syndic, Stade Louis II - Entrée F - 9 ... 2021 et, sont invités conformément à l'article 463 du Code de commerce, à remettre ou à adresser sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. Jean-Paul SAMBA, Syndic, Stade Louis II - Entrée F - 9 ...
Journal n°8554
du 3 septembre 2021
La Semaine en Principauté
26 septembre,
26èmes Journées Européennes du Patrimoine.
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 18 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les ... ,
26èmes Journées Européennes du Patrimoine.
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 18 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco ...
Journal n°8552
du 20 août 2021
DREAM FLEET CENTURY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mars 2021, enregistré à Monaco le 30 mars 2021, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mars 2021, enregistré à Monaco le 30 mars 2021, Folio Bd ... S.A.R.L. ... DREAM FLEET CENTURY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8552
du 20 août 2021
D.M. 1 SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 juillet 2020, enregistré à Monaco le 22 juillet 2020 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 juillet 2020, enregistré à Monaco le 22 juillet 2020 ... S.A.R.L. ... D.M. 1 SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8552
du 20 août 2021
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Grimaldi Forum
Le 11 septembre, à 20 h 30,
Concert par Julien Clerc.
Théâtre des Muses
Le 20 août,
Du 23 au 27 août,
Du 30 août au 3 septembre,
Trois ...
Manifestations et spectacles divers
Grimaldi Forum
Le 11 septembre, à 20 h 30,
Concert par Julien Clerc.
Théâtre des Muses
Le 20 août,
Du 23 au 27 août,
Du 30 août au 3 septembre,
Trois sessions de ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
La Semaine en Principauté
Direction des Affaires Culturelles.
Le Sporting - Salle des Étoiles
Le 13 août, à 22 h 30,
Sporting Summer Festival : concert avec The Gipsy Kings feat. Nicolas Reyes.
Le 14 août, à 20 h 30,
Sporting ... des Affaires Culturelles.
Le Sporting - Salle des Étoiles
Le 13 août, à 22 h 30,
Sporting Summer Festival : concert avec The Gipsy Kings feat. Nicolas Reyes.
Le 14 août, à 20 h 30,
Sporting Summer ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Délibération n° 2021-158 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation et suivi des impressions papier » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), présenté par le Ministre d'État.
à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l ... décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-703 du 26 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Délibération n° 2021-158 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...