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Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-412 du 10 août 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
d'identité (Pays-Bas) no LNB5476246 (membre du "Hofstadgroep")
21. FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra)
22. HAMDI, Ahmed (alias Abu IBRAHIM ... d'identité (Pays-Bas) no LNB5476246 (membre du "Hofstadgroep")
21. FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra)
22. HAMDI, Ahmed (alias Abu IBRAHIM ...
Journal n°0070
du 25 septembre 1859
.)
113011Iti EHENTS :
Trois mois
3 fr. lb» c. Allemagne
3 » 25 • Autriche
3 » 50 Angleterre et Belgique
3 » 75 »
ANNONCES . — 25 cent. la ligne — On traite de gre à gré pour les autres ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.043 du 5 novembre 2003 portant application
de règlements communautaires.
29/04/2003 p.9).
Règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil du 22 juillet 1993 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage ... 29/04/2003 p.9).
Règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil du 22 juillet 1993 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-71 du 11 février 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
21. SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
22. SELMANI ... Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
21. SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
22. SELMANI ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
La Semaine en Principauté
.
Chapelle de la Visitation
Le 17 mars,
Concert de la Saint-Patrick par les élèves de l'Académie Rainier III.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Les 22 (gala), 26 et 28 février, à 19 h,
Le 24 février, à 15 ... .
Chapelle de la Visitation
Le 17 mars,
Concert de la Saint-Patrick par les élèves de l'Académie Rainier III.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Les 22 (gala), 26 et 28 février, à 19 h,
Le 24 février, à 15 h ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-673 du 5 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
personnes et entités énumérées ci-après, ainsi que les mentions y afférentes, sont supprimées de la liste figurant à l’annexe I :
1. AGHA-JANI, Dawood
2. ALAI, Amir Moayyed
3. ASGARPOUR, Behman
4. ASHIANI ... personnes et entités énumérées ci-après, ainsi que les mentions y afférentes, sont supprimées de la liste figurant à l’annexe I :
1. AGHA-JANI, Dawood
2. ALAI, Amir Moayyed
3. ASGARPOUR, Behman
4. ASHIANI ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier
les 23 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier
les 23 ...
Journal n°7978
du 20 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-444 du 13 août 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra.
21. SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra.
22. SELMANI ... Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra.
21. SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra.
22. SELMANI ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
International Freight & Trade S.à.r.l.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 26 mai 2015 et 22 juin 2015, enregistrés à Monaco les 5 juin ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 26 mai 2015 et 22 juin 2015, enregistrés à Monaco les 5 juin ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers.
temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois mois peut être prononcée à titre de sanction complémentaire à celles prévues aux chiffres 1° à 3°.
Art. 31.
La censure est infligée conformément aux ... durée maximale de trois mois peut être prononcée à titre de sanction complémentaire à celles prévues aux chiffres 1° à 3°.
Art. 31.
La censure est infligée conformément aux dispositions de l ...
Journal n°5033
du 22 mars 1954
présente Ordonnance..
212 JOURNAL DE MONACO
Lundi 22 Mars 1954
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit mars mil neuf cent cinquante-quatre.
Ordonnance Souveraine n° 933 du 9 mars 1954 portant ...
Journal n°3438
du 27 novembre 1923
'Hygiène publique a tenu sa seconde session semestrielle à Paris, du 22 au 31 octobre.
Cette session a été consacrée aux questions médicales suivantes : mortalité par cancer ; études sur le goitre et sa prévention ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Communiqué n° 2002-10 du 10 juin 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel des biscotteries, biscuiteries, céréales,céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries,aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers applicable à compter du 1er janvier 2001
227
10 904
21 377,39
1 662,26
1,0275
310
144 083
11 202
21 965,27
1 707,78
1,0275
320
148 045
11 511
22 569,32
1 754,79
1,0275
330
152 116
11 828
23 189,97
1 803,11
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10 904
21 377,39
1 662,26
1,0275
310
144 083
11 202
21 965,27
1 707,78
1,0275
320
148 045
11 511
22 569,32
1 754,79
1,0275
330
152 116
11 828
23 189,97
1 803,11
1 ...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
La Semaine en Principauté
: Carl Orff.
Le 9 août, à 22 h,
Concert lyrique avec les solistes de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Giorgio Croci, au profit de la Fondation Prince Albert II de Monaco ... : Carl Orff.
Le 9 août, à 22 h,
Concert lyrique avec les solistes de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Giorgio Croci, au profit de la Fondation Prince Albert II de Monaco ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-550 du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
, né le 22 août 1973, au Maroc ; b) Kalad Belkasam, né le 31 décembre 1979 ; c) Mostafa Djamel, né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie ; d) Mostefa Djamel, né le 26 septembre 1973 à Mahdia, Algérie ... , né le 22 août 1973, au Maroc ; b) Kalad Belkasam, né le 31 décembre 1979 ; c) Mostafa Djamel, né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie ; d) Mostefa Djamel, né le 26 septembre 1973 à Mahdia, Algérie ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
la déclaration de modification des statuts reçue le 22 avril 2024 de l’association dénommée « Association pour la Gestion de la Caisse de Garantie des Créances des Salariés (C.G.C.S.) ».
Les ... la déclaration de modification des statuts reçue le 22 avril 2024 de l'association dénommée « Association pour la Gestion de la Caisse de Garantie des Créances des Salariés (C.G.C.S.) ».
Les ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
Commission de Contrôle des Activités Financières
2000/03
Mod 1
- 1
- 3
- 4.1
- 4.3
- 6
Société Générale Private Banking (Monaco)
17.12.2012
EC 2012/9
- 1
- 3
- 4.1
- 4.3
- 6
S.A. Lyonnaise De banque - LB
17.12.2012
EC2004-01
Mod 1 ... 2000/03
Mod 1
- 1
- 3
- 4.1
- 4.3
- 6
Société Générale Private Banking (Monaco)
17.12.2012
EC 2012/9
- 1
- 3
- 4.1
- 4.3
- 6
S.A. Lyonnaise De banque - LB
17.12.2012
EC2004-01
Mod 1 ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
MARIE
31
Petite Case
MIMOSA
JUSFORGUES YVONNE
26
Petite Case
MIMOSA
KROCH HOWARD M.S.
3
Petite Case
ESCALIER JACARANDA
LANTERI VEUVE JOSEPH
186
Case Haute ... à la Mairie et sur les panneaux disposés dans les allées et galeries du cimetière.
style='margin-left:.25pt;border-collapse:collapse'> height:3.0pt'>
Concessionnaire
padding:3.4pt 0cm 2.85pt 0cm ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MALJ » (Société Anonyme Monégasque)
« MALJ », au capital de 150.000 euros et avec siège social c/o SAM JAMEEL, 1, avenue des Citronniers, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 9 mai 2019 et déposés au rang de ses minutes par ... « MALJ », au capital de 150.000 euros et avec siège social c/o SAM JAMEEL, 1, avenue des Citronniers, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 9 mai 2019 et déposés au rang de ses minutes par ...
Journal n°2053
du 16 novembre 1897
-Auguste Guiot, condamné le 18 février 1897 à deux ans de prison et 50 francs d'amende, remise de quatre mois sur la peine qu'il a encore à subir ;
2.° à Georges Artusio, condamné le 3 décembre >9(i à 13 mois d ...
Journal n°1764
du 24 mai 1892
TRENTE—CINQUIÈME ANNÉE — N° 1764 Bureaux : edij raine, 22 Mardi 24 Mai 1892
it
.a.r...emeommen— MOS
;11111111g II DE ONAGO
JOU.RNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique ...
Journal n°0438
du 5 novembre 1866
35, s'arrête à Màcon; —10 05 ; — 11 I
)mn. 10 30 m. 6 30 s. Ornn. 12 45 s. 6 17 s. Exp. il 30 ni, 7 25 s. Exp. 7 30 ni. 3 40 s. Soir. — 2 h., s'arrête à Dijion ; — 6 11
)mn. 1 30 s. 9 50 s. Omn. 1 ...
Journal n°0259
du 24 mai 1863
du Jardin Publie.
Ou traite de gré à gré pour tes autres insertiopg
1NNg1Ng,s, 2!grettl.1» Jixet
1,:c rs
Los abonnements comptent du 1i,14 du 15 tle chaque mois et se paient d'avanee.
Les ...
Journal n°3397
du 13 février 1923
» :
CONSEIL. NATIONAL. — Compte rendu de la séance du I.; décembre r lJ 3 2.
MAISON SOUVERAINE
S. A. S. le Prince Souverain, LL. AA. SS. la Princesse Héréditaire et le Prince Pierre de Monaco, accompagnés ...
Journal n°5436
du 11 décembre 1961
. Charles Joffredy, Courtier Maritime.
ART. 3.
La Médaille d'Honneur de Troisième Class9 est accordée à :
M. Robert Oliviéà Employé de la Société Monégasque des Convois et Transports Funèbres.
ART. 4 ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
THEATRE PRINCESSE ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
THEATRE PRINCESSE ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
PARQUET GENERAL - Extrait
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suit exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 4 avril 2006, enregistré, le nommé :
- D. L. C. R., né le 22 février 1970 à Nîmes (Gard), de nationalité française, sans domicile ni ... Suit exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 4 avril 2006, enregistré, le nommé :
- D. L. C. R., né le 22 février 1970 à Nîmes (Gard), de nationalité française, sans domicile ni ...
Journal n°4195
du 17 mars 1938
connaissance des actionnaires par lettres recommandées adressées à cha-
que aetionnaire.y „
ART: '9.
A défaut de paiement stiries` actions aux ,époques déterminées, l'intérêt e!st dû par chaque jour de ...
Journal n°4504
du 10 février 1944
;
Vu la Convention France-Monégasque du 10 avril 1912, les Avenants à ladite Convention des 9 juillet 1932 et 4 février 1938,, le Traité en date du 17 juillet 1918, les Conventions en date des 26 juin ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Communiqué n° 2001-06 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ouvrier du bâtiment applicable à compter du 1er mai 1999
.748,50
47,98
51,77
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
- position 1
- position 2
250
270
9.387,50
10.026,50
55,55
59,33
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet ... .748,50
47,98
51,77
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
- position 1
- position 2
250
270
9.387,50
10.026,50
55,55
59,33
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet ...