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Journal n°8709
du 23 août 2024
Erratum à la Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux de la RMTA afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données », publiée au Journal de Monaco du 9 août 2024.
Il fallait lire pages 2664 et 2686 :« Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « ...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 13 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du réseau informatique du Gouvernement ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
Journal n°8709
du 23 août 2024
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversOpéra Garnier Monte‑CarloLe 15 septembre, à 15 h,Saison 2024/25 de l’Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : Récital de piano de Lucas et Arthur Jussen. Au programme : Mozart, Schubert,...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Erratum à la Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2023-RC-04.1 du 5 août 2024 concernant la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude GALILEE visant à comparer la TEP au 68 Ga-FAPI-46 avec la TEP/TDM au 18F-FDG dans le bilan d'extension initial des cancers lobulaires du sein », dénommé « GALILEE », publiée au Journal de Monaco du 16 août 2024.
Il fallait lire pages 2733 et 2761 :« Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2023-RC-04.1 du 5 août 2024 concernant la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Erratum à la Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique (DDE), de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la consultation d'informations et l'achat d'extraits du Répertoire du Commerce et de l'Industrie et du Registre Spécial des Sociétés Civiles par voie dématérialisée », publiée au Journal de Monaco du 9 août 2024.
Il fallait lire pages 2664 et 2694 :« Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique (DDE), de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «&nb...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Erratum à la Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Département de l'Intérieur, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Organismes à But Non Lucratif « OBNL » (Associations, Fédérations et Fondations) », publiée au Journal de Monaco du 9 août 2024.
Il fallait lire pages 2664 et 2688 :« Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Département de l’Intérieur, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Or...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Erratum à la Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Registre Spécial des Sociétés Civiles », publiée au Journal de Monaco du 9 août 2024.
Il fallait lire pages 2664 et 2698 :« Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Ges...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Erratum à l'appel à candidature pour l'exploitation de locaux commerciaux situés 7, avenue Saint-Charles à Monaco - Local à usage de commerce - Superficie approximative de 585,5 m², publié au Journal de Monaco du 19 juillet 2024.
Il fallait lire page 2434 :« 1. Conditions de l’appel à candidaturesDurée de l’appel à candidaturesDu 19 juillet 2024 au 20 septembre 2024 à 12 heures terme de rigueur. »au lieu de :« 1. Conditions de l’appel à candidaturesDurée de l’appel à candidaturesDu...
Journal n°8709
du 23 août 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, substituant Mme Alexia BRIANTI, Premier juge, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL COBALT, dont le siège social se trouvait...
Journal n°8709
du 23 août 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la société à responsabilité limitée dénommée S.A.R.L. L'HABITAT, dont le siège social se trouve 9,...
Journal n°8709
du 23 août 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la société à responsabilité limitée dénommée S.A.R.L. L'HABITAT, a renvoyé ladite société devant l...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. MONADECO » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « MONADECO »
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 31 mai 2024 :I.- Aux termes d’un acte reçu en brevet, le 29 février 2024, par Maître Natha...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « S.A.R.L. EXCELLOCENTER » - Société à Responsabilité Limitée
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.Aux termes de deux actes reçus par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, les 12 janvier 2024 et 14 août 2024, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiqu...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « LIOR GLOBAL PARTNERS » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 5 mars 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque « LIOR GLOBAL PARTNERS » ayant son siège social 27, boulevard Albert Ier à Monaco, ont notamment décidé de modifier l’article 4 (Objet) des statut...