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Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3.976 du 18 décembre 2008 complétant et modifiant l’arrêté municipal n° 2007-1439 du 11 juin 2007 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la police de la...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SCS POMA & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 75.000 euros
Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 3 novembre 2008, les associés ont décidé de transférer le siège social du 1, avenue Henry Dunant au 23, boulevard Albert Ier à Monaco.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco,...
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco,...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Avis de recrutement n° 2008-209 d’un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur au sein de sa Direction, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pou...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pou...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
FEDERATION MONDIALE DU CIRQUE
La Fédération a pour objet :
- De favoriser la promotion et la préservation des arts du Cirque et de sa culture,
- De représenter officiellement les membres, fédérations nationales et associations affiliées et leurs membres auprès de toutes instances quelles qu’elles soient, nationale...
- De favoriser la promotion et la préservation des arts du Cirque et de sa culture,
- De représenter officiellement les membres, fédérations nationales et associations affiliées et leurs membres auprès de toutes instances quelles qu’elles soient, nationale...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Avis de recrutement n° 2008-210 d’un Chef Technicien
à la Direction des Affaires Culturelles
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef Technicien à la Direction des Affaires Culturelles pour d’une durée d’un an, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la...
L’échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «Cornhill France», dont le siège social est à Paris, 9ème, 28, rue de Châteaudun, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert de son portefeuille de con...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Fonds commun de placement - Valeur liquidative
Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Quai Albert Ier (Darse Nord)
jusqu’ au 4 janvier 2009,
Animations de N...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Quai Albert Ier (Darse Nord)
jusqu’ au 4 janvier 2009,
Animations de N...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la société anonyme monégasque DE COMMERCIALISATION D’ETUDES ET DE DECORATION INTERIEURE DU BATIMENT (CEDIBAT) ;
Pour extrait conforme délivré e...
Prononcé la liquidation des biens de la société anonyme monégasque DE COMMERCIALISATION D’ETUDES ET DE DECORATION INTERIEURE DU BATIMENT (CEDIBAT) ;
Pour extrait conforme délivré e...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
CENT CINQUANTE-DEUXIÈME ANNÉE - N° 7.894 - Le numéro 1,75 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 9...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 9...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 1.845 du 18 septembre 2008 portant nomination d’un Professeur de mathématiques dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 1.848 du 18 septembre 2008 portant nomination d’un Professeur de mathématiques dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 1.849 du 18 septembre 2008 portant nomination d’un Professeur de sciences physiques dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 1.850 du 18 septembre 2008 portant nomination d’un Professeur des écoles dans les établissements d’enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 1.851 du 18 septembre 2008 portant nomination d’un Professeur des écoles dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...