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Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-42 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-422 du 29 juillet 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes peuvent prescrire et pratiquer.
l’exception des vaccins vivants atténués chez la femme immunodéprimée, ».
Sont insérés après le chiffre 17 de l’article premier dudit arrêté les chiffres 18 et 19 rédigés comme suit :
« 18 ... 'exception des vaccins vivants atténués chez la femme immunodéprimée, ».
Sont insérés après le chiffre 17 de l'article premier dudit arrêté les chiffres 18 et 19 rédigés comme suit :
« 18) vaccination contre la ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-460 du 31 juillet 2023 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-123 du 22 février 2005 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 16.679 du 22 février 2005 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant des ressources ... cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant des ressources ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-632 du 27 décembre 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 74e Rallye Automobile de Monte-Carlo, du 19 au 22 janvier 2006 et du 9e Rallye Monte-Carlo Historique, du 26 janvier au 1er février 2006
/Monaco, du jeudi 19 janvier 2006, à 12 h 00, au dimanche 22 janvier 2006, à 24 h 00, excepté aux dates et horaires suivants, pendant lesquels la circulation des véhicules est interdite :
- du jeudi 19 ... /Monaco, du jeudi 19 janvier 2006, à 12 h 00, au dimanche 22 janvier 2006, à 24 h 00, excepté aux dates et horaires suivants, pendant lesquels la circulation des véhicules est interdite :
- du jeudi 19 ...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Loi n° 1.306 du 16 décembre 2005 relative à la modification de la
loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations
sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée.
.
ARTICLE PREMIER.
Le chiffre 3 de l'article 19 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée, est modifié comme ... .
ARTICLE PREMIER.
Le chiffre 3 de l'article 19 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée, est modifié comme ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-46 du 29 janvier 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2008-183 du 1er avril 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-183 du 1er avril 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-183 du 1er avril 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux ...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2003 modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
troisième et la dernière insertion et en aviser simultanément la Direction de l'Habitat.
Monaco, le 19 mars 2004.
... troisième et la dernière insertion et en aviser simultanément la Direction de l'Habitat.
Monaco, le 19 mars 2004.
...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Loi n° 1.317 du 29 juin 2006 prononçant la désaffection en tréfonds d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat rue Honoré Labande.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 juin 2006 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 juin 2006 ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Loi n° 1.319 du 29 juin 2006 autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 juin 2006 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 juin 2006 ...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
Ordonnance Souveraine n° 505 du 25 avril 2006 approuvant la convention, le cahier des charges et leurs annexes de la concession du service public de nettoiement des voies publiques de la Principauté
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la convention, le cahier des charges et leurs annexes de la concession du service public du nettoiement des voies publiques de la Principauté, signés le 19 ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la convention, le cahier des charges et leurs annexes de la concession du service public du nettoiement des voies publiques de la Principauté, signés le 19 ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.458 27 décembre 2007 du rendant exécutoires les Actes Finals de la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR 2000), adoptés à Istanbul le 2 juin 2000
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.088 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention
européenne d'entraide judiciaire en matière pénale.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification à la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale, adoptée à Strasbourg le 20 avril 1959, ayant été déposés le 19 ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification à la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale, adoptée à Strasbourg le 20 avril 1959, ayant été déposés le 19 ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire
la Convention pénale sur la corruption.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification à la Convention pénale sur la corruption, adoptée à Strasbourg le 27 janvier 1999, ayant été déposés le 19 mars 2007 ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification à la Convention pénale sur la corruption, adoptée à Strasbourg le 27 janvier 1999, ayant été déposés le 19 mars 2007 ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-285 du 29 mai 2008 fixant le classement de l'établissement hôtelier "NOVOTEL"
Gouvernement en date du 19 mars 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'établissement hôtelier "NOVOTEL", situé 16, boulevard Princesse Charlotte, d'une capacité de 201 chambres et de 436 personnes, est ... Gouvernement en date du 19 mars 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'établissement hôtelier "NOVOTEL", situé 16, boulevard Princesse Charlotte, d'une capacité de 201 chambres et de 436 personnes, est ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Décision du 28 août 2012 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par la Salle du Canton – Espace Polyvalent, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de l’attribution du prix du public lors du concours international des feux d’artifice pyromélodiques de Monaco»
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...