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Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979.
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Panama
19 août 1982
Philippines
14 octobre 1980
République de Corée
4 mai 1983 a
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Pour le Royaume Uni de Grande ...
19 août 1982
Philippines
14 octobre 1980
République de Corée
4 mai 1983 a
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Pour le Royaume Uni de Grande ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.738 du 6 février 2001 rendant exécutoire la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette (Malte) le 16 janvier 1992
Paris le 19 décembre 1954, et notamment ses articles 1 et 5 ;
Vu la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, signée à Grenade le 3 octobre 1985 ;
Vu ...
Vu la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, signée à Grenade le 3 octobre 1985 ;
Vu ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.535 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'Avenant n° 5 à la Convention franco-monégasque de Sécurité Sociale du 28 février 1952
chapitre 1er bis suivant :
"Chapitre 1er bis
"Assurance décès
"Art. 19.
"Lorsque l'ouverture, le maintien ou le recouvrement du droit aux prestations d ...
"Chapitre 1er bis
"Assurance décès
"Art. 19.
"Lorsque l'ouverture, le maintien ou le recouvrement du droit aux prestations d ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.322 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime,faite à Rome le 10 mars 1988
après la date du dépôt.
Art. 19.
1. La présente Convention peut être dénoncée par l'un quelconque des Etats Parties à tout moment après l'expiration d'une période de un ...
Art. 19.
1. La présente Convention peut être dénoncée par l'un quelconque des Etats Parties à tout moment après l'expiration d'une période de un ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.088 du 30 octobre 2001 relatif à l'application de la Convention Internationale des Nations Unies pour la répressiondes attentats à l'explosif, adoptée à New York le 15 décembre 1997
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Art. 19.
1. Aucune disposition de la présente Convention ne modifie les autres droits, obligations et responsabilités qui découlent pour les États et les individus du droit ...
Art. 19.
1. Aucune disposition de la présente Convention ne modifie les autres droits, obligations et responsabilités qui découlent pour les États et les individus du droit ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.083 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997
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Art. 19.
1. Aucune disposition de la présente Convention ne modifie les autres droits, obligations et responsabilités qui découlent pour les États et les individus du droit ...
Art. 19.
1. Aucune disposition de la présente Convention ne modifie les autres droits, obligations et responsabilités qui découlent pour les États et les individus du droit ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 4.627 du 9 décembre 2013 portant naturalisation monégasque publiée au Journal de Monaco du 20 décembre 2013
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Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Mahmoud, Shaker AL-ABOOD, né le 19 juin 1982 à Concord (Massachussetts - Etats-Unis d’Amérique), est naturalisé monégasque ... ;
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Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Mahmoud, Shaker AL-ABOOD, né le 19 juin 1982 à Concord (Massachussetts - Etats-Unis d’Amérique), est naturalisé monégasque ...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 15.014 du 29 août 2001 portant naturalisations monégasques, publiée au "Journal de Monaco" du 7 septembre 2001
-Maritimes), et la Dame Dominique, Fernande, Roberte TRUCCHI, son épouse, née le 19 décembre 1960 à Monaco, sont naturalisés monégasques ... (Alpes-Maritimes), et la Dame Dominique, Fernande, Roberte TRUCCHI, son épouse, née le 19 décembre 1960 à Monaco, sont naturalisés monégasques ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.531 du 17 décembre 2009 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
n° 517 du 19 mai 2006 portant intégration d’un Adjudant-Chef dans les cadres de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2009 qui Nous a été communiquée ... n° 517 du 19 mai 2006 portant intégration d’un Adjudant-Chef dans les cadres de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2009 qui Nous a été communiquée ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.687 du 17 juin 2021 prorogeant le mandat des membres du Conseil de la Couronne.
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Avons Ordonné et Ordonnons :
Le mandat des membres du Conseil de la Couronne nommés par l'Ordonnance Souveraine n° 6.922 du 4 mai 2018, susvisée, dont le terme est intervenu le 19 avril 2021, est ... ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le mandat des membres du Conseil de la Couronne nommés par l'Ordonnance Souveraine n° 6.922 du 4 mai 2018, susvisée, dont le terme est intervenu le 19 avril 2021, est prorogé ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.127 du 23 novembre 2001 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 13.274 du 19 ... .274 du 19 janvier 1998 portant nomination d'un Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 octobre 2001 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.681 du 23 février 2012 modifiant l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.838 du 6 juin 2014 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu Notre ordonnance n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu Notre ordonnance n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.671 du 15 janvier 2014 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance n° 3.037 du 19 août ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance n° 3.037 du 19 août ...