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Journal n°8064
du 13 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.732 du 6 avril 2012 portant nomination d’un Attaché à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.233 du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.295 du 2 mai 2013 portant nomination d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de l’Habitat
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8136
du 30 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.438 du 5 août 2013 portant nomination d’un Contrôleur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8021
du 17 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.203 du 29 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un Gardien-Agent de Sécurité à l’Auditorium Rainier III, relevant de la Direction des Affaires Culturelles
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.127 du 11 janvier 2013 portant nomination d’un Chef de Division au Ministère d’Etat (Département des Finances et de l’Economie)
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.136 du 11 janvier 2013 portant nomination d’un Jardinier à la Direction de l’Aménagement Urbain
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8111
du 8 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.203 du 22 février 2013 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.797 du 2 juillet 2010 portant nomination d’une Documentaliste au Centre d’Information de l’Education Nationale
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.589 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.031 du 9 novembre 2012 portant nomination d’un Professeur Certifié bi-admissible à l’agrégation de lettres classiques dans les établissements d’enseignement
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°7940
du 27 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.352 du 27 août 2009 portant nomination d’un Dessinateur-projeteur au Service de l’Aménagement Urbain
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Journal n°7956
du 19 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.673 du 9 mars 2010 portant nomination d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Economique
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Journal n°8107
du 8 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.170 du 1er février 2013 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction de l’Aménagement Urbain
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.318 du 11 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Intérieur
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...