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Journal n°7803
du 13 avril 2007
Circulaire n° 2007-02 du 2 avril 2007 relatif au mardi 1er mai 2007
(Jour de la Fête du Travail), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 1er mai 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 1er mai 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Circulaire n° 2007-09 du 1er octobre 2007 relatif au jeudi 1er novembre 2007 (jour de la Toussaint), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, le jeudi 1er novembre 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, le jeudi 1er novembre 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Communiqué n° 2008-01 du 11 janvier 2008 relatif au dimanche 27 janvier 2007
(jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le dimanche 27 février 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le dimanche 27 février 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Circulaire n° 2008-16 du 1er octobre 2008 relatif au samedi 1er novembre 2008 (Jour de la Toussaint), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le samedi 1er novembre 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le samedi 1er novembre 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Circulaire n° 2010-11 du 1er octobre 2010 relatif au lundi 1er novembre 2010 (Jour de la Toussaint), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le lundi 1er novembre 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le lundi 1er novembre 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Circulaire n° 2013-12 du 27 décembre 2013 relatif au lundi 27 janvier 2014 (jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 27 janvier 2014 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 27 janvier 2014 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Communiqué n° 2010-06 du 1er avril 2010 relatif au samedi 1er mai 2010 (Jour de la Fête du Travail), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le samedi 1er mai 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le samedi 1er mai 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Communiqué n° 2012-01 du 4 janvier 2012 relatif au vendredi 27 janvier 2012 (jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le vendredi 27 janvier 2012 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le vendredi 27 janvier 2012 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
Circulaire n° 2015-11 du 5 octobre 2015 relative au Lundi 2 novembre 2015 (report du Dimanche 1er novembre 2015, jour de la Toussaint), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 2 novembre 2015 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 2 novembre 2015 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Communiqué n° 2015-19 du 22 décembre 2015 relatif au Mercredi 27 janvier 2016 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mercredi 27 janvier 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mercredi 27 janvier 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Circulaire n° 2014-05 du 1er avril 2014 relatif au jeudi 1er mai 2014 (Jour de la Fête du Travail), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 1er mai 2014 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 1er mai 2014 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Circulaire n° 2013-13 du 1er octobre 2013 relatif au vendredi 1er novembre 2013 (Jour de la Toussaint), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le vendredi 1er novembre 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le vendredi 1er novembre 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode ...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
Circulaire n° 2012-22 du 27 décembre 2012 relatif au dimanche 27 janvier 2013 (jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le dimanche 27 janvier 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le dimanche 27 janvier 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Circulaire n° 2013-02 du 2 avril 2013 relatif au mercredi 1er mai 2013 (Jour de la Fête du Travail), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 1er mai 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 1er mai 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Circulaire n° 2009-4 du 5 janvier 2010 relatif au mercredi 27 janvier 2010
(jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 27 janvier 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 27 janvier 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...