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Circulaire n° 2013-13 du 1er octobre 2013 relatif au vendredi 1er novembre 2013 (Jour de la Toussaint), jour férié légal

  • N° journal 8142
  • Date de publication 11/10/2013
  • Qualité 97.26%
  • N° de page 1991
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le vendredi 1er novembre 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au Journal de Monaco du 23 novembre 1979), ce jour férié légal sera également payé s’il tombe, soit le jour de repos hebdomadaire du travailleur, soit un jour normalement ou partiellement chômé dans l’entreprise.
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Version 2018.11.07.14