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Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-265 du 31 mars 2016 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-674 du 20 décembre 2011 nommant les membres du ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-674 du 20 décembre 2011 nommant les membres du ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-566 du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
la liste. Salim a intégré la direction de la LRA en 2010\. Il fait partie d'un groupe de dirigeants de la LRA qui travaillent aux côtés de Joseph Kony.
Renseignements issus du résumé des motifs de l ... la liste. Salim a intégré la direction de la LRA en 2010\. Il fait partie d'un groupe de dirigeants de la LRA qui travaillent aux côtés de Joseph Kony.
Renseignements issus du résumé des motifs de l ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-438 du 12 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l’aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifé
’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l’aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... ’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l’aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-578 du 4 octobre 2012 relatif à l’introduction des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective
’introduire des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.940 du 6 novembre 2008 relative à l’hygiène des denrées alimentaires ;
Vu l ... ’introduire des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.940 du 6 novembre 2008 relative à l’hygiène des denrées alimentaires ;
Vu l ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-634 du 23 décembre 2010 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
intersections situées au droit des numéros 9 et 3 de l’avenue Président John Fitzgerald Kennedy et ce, dans ce sens.
Art. 3.
• Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et ... intersections situées au droit des numéros 9 et 3 de l’avenue Président John Fitzgerald Kennedy et ce, dans ce sens.
Art. 3.
• Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-569 du 16 septembre 2016 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Bpce Vie ».
1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1051 du 31 octobre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
titulaire de la « Pharmacie de l'ESTORIL » ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... titulaire de la « Pharmacie de l'ESTORIL » ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Arrêté Ministériel n° 2018-1051 du 31 octobre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-38 du 23 janvier 2023 autorisant un pharmacien à exercer en qualité de pharmacien titulaire d'une officine.
Conseil de l’Ordre des pharmaciens ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Morgann Wehrel, pharmacien associé de la société à ... de l'Ordre des pharmaciens ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Morgann Wehrel, pharmacien associé de la société à responsabilité ... Arrêté Ministériel n° 2023-38 du 23 janvier 2023 autorisant un pharmacien à exercer en qualité de pharmacien titulaire d'une officine. ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-826 du 26 septembre 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Troublaiewitch, Pharmacien titulaire de la « Pharmacie de l'Estoril » ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du ... Troublaiewitch, Pharmacien titulaire de la « Pharmacie de l'Estoril » ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2019-826 du 26 septembre 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-537 du 21 juin 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
cession et le transfert d'une officine de pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Antonio Sillari, Pharmacien titulaire de la « Pharmacie de Fontvieille » ;
Vu l'avis émis par le conseil de l'Ordre des ... cession et le transfert d'une officine de pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Antonio Sillari, Pharmacien titulaire de la « Pharmacie de Fontvieille » ;
Vu l'avis émis par le conseil de l'Ordre des ... Arrêté Ministériel n° 2019-537 du 21 juin 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1106 du 23 novembre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
titulaire de la « Pharmacie Centrale » ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... titulaire de la « Pharmacie Centrale » ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Arrêté Ministériel n° 2018-1106 du 23 novembre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1072 du 15 novembre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
'Annonciade » ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2018 ;
Arrêtons ... 'Annonciade » ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2018 ;
Arrêtons ... Arrêté Ministériel n° 2018-1072 du 15 novembre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-994 du 28 novembre 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 novembre 2019 ;
Arrêtons :
Article ... par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 novembre 2019 ;
Arrêtons :
Article ... Arrêté Ministériel n° 2019-994 du 28 novembre 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-312 du 9 avril 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Internationale » ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 2020 ... Internationale » ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 2020 ... Arrêté Ministériel n° 2020-312 du 9 avril 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-91 du 10 février 2016 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d’accidents du travail et des maladies professionnelles pour l’année 2016
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...