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Journal n°8057
du 24 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-79 du 16 février 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis-Archiviste au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
, justifient, d’une expérience professionnelle d’une durée minimale de trois années.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... , justifient, d’une expérience professionnelle d’une durée minimale de trois années.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-136 du 18 mars 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 12ème Marathon de Monaco et des Riviera et du 6ème dix kilomètres de Monaco
tunnel Rocher Antoine 1er et l’entrée du tunnel Rocher Noguès.
Art. 2.
Le dimanche 22 mars 2009 de 07 heures 30 à 15 heures, la circulation des véhicules, à l’exception des véhicules nécessaires aux ... tunnel Rocher Antoine 1er et l’entrée du tunnel Rocher Noguès.
Art. 2.
Le dimanche 22 mars 2009 de 07 heures 30 à 15 heures, la circulation des véhicules, à l’exception des véhicules nécessaires aux ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-198 du 5 avril 2012 portant restriction de la mise sur le marché et de l’utilisation des dispositifs médicaux injectables indiqués dans le comblement et l’augmentation des volumes corporels à visée esthétique
de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé en date du 26 août 2011 ;
Vu l’avis du Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis de la Direction de l’Action Sanitaire et ... de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé en date du 26 août 2011 ;
Vu l’avis du Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis de la Direction de l’Action Sanitaire et ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-684 du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
aérienne des Grands Lacs et de la « Great Lakes Business Company », dont les appareils ont servi à fournir une aide aux groupes armés et aux milices visés au paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003). S ... aérienne des Grands Lacs et de la « Great Lakes Business Company », dont les appareils ont servi à fournir une aide aux groupes armés et aux milices visés au paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003). S ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-16 du 15 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 82ème Rallye de Monte-Carlo en 2014
participant au Rallye de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation, est interdit :
- sur le quai des Etats-Unis ;
- sur la route de la Piscine ;
- sur l ... participant au Rallye de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation, est interdit :
- sur le quai des Etats-Unis ;
- sur la route de la Piscine ;
- sur l ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-335 du 15 juin 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires
autorité compétente dans le pays d’obtention, dans les domaines liés à l’action administrative.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la ... autorité compétente dans le pays d’obtention, dans les domaines liés à l’action administrative.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République de Guinée-Bissau
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-834 du 29 novembre 2017 pris en application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;
Vu la délibération du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-641 du 2 novembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie
’Érythrée pour s’être livrée à des actes menaçant directement ou indirectement la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie.
Aboud Rogo Mohammed est un religieux islamique radical installé au Kenya. Il ... ’Érythrée pour s’être livrée à des actes menaçant directement ou indirectement la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie.
Aboud Rogo Mohammed est un religieux islamique radical installé au Kenya. Il ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-710 du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... très puissant du Parti des travailleurs de Corée. Il supervise les nominations aux postes clés du Parti des travailleurs de Corée, de l'armée et de l'administration publique de la RPDC. Il cherche ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-160 du 12 mars 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Monaco Run, du 11ème dix kilomètres de Monte-Carlo et du Monaco Walk 2014
nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve, est interdite :
- sur le quai des Etats-Unis entre la Chicane et son intersection avec la route de la Piscine ... nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve, est interdite :
- sur le quai des Etats-Unis entre la Chicane et son intersection avec la route de la Piscine ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-317 du 4 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers, modifié
;
Vu l’avis de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’annexe 1 à l ... ;
Vu l’avis de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’annexe 1 à l ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-697 du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-200 du 14 mars 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Mutex ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-666 du 30 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n ...