Rechercher un journal, un article
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-564 du 14 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie
(Somalie). Date de désignation par les Nations unies : 12 avril 2010.
Mohammed Sa’id «Atom» s’est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie. Il a directement ou ... (Somalie). Date de désignation par les Nations unies : 12 avril 2010.
Mohammed Sa’id «Atom» s’est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie. Il a directement ou ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-115 du 1er février 2019 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 7.332 du 1er février 2019 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant des ressources personnelles ... cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant des ressources personnelles du ... Arrêté Ministériel n° 2019-115 du 1er février 2019 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 7.332 du 1er février 2019 fixant les ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-585 du 10 novembre 2003 relatif aux catégories de dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une communication lors de leur mise sur le marché.
directeur de l'action sanitaire et sociale lors de la mise en service sur le territoire national, par les fabricants, mandataires ou distributeurs qui délivrent directement des dispositifs médicaux à l ... directeur de l'action sanitaire et sociale lors de la mise en service sur le territoire national, par les fabricants, mandataires ou distributeurs qui délivrent directement des dispositifs médicaux à l ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-176 du 20 février 2020 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 7.947 du 20 février 2020 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt février deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt février deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2020-176 du 20 février 2020 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 7.947 du 20 février 2020 fixant les portions ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-283 du 21 mars 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un mars deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S ... -Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un mars deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2019-283 du 21 mars 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs. ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-947 du 14 novembre 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
humain, modifiée ;
Vu la demande formulée par Mme Sandrine Berterreix ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération ... humain, modifiée ;
Vu la demande formulée par Mme Sandrine Berterreix ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération ... Arrêté Ministériel n° 2019-947 du 14 novembre 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1213 du 20 décembre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
humain ;
Vu la demande formulée par Mlle Ève Sacchetti ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de ... humain ;
Vu la demande formulée par Mlle Ève Sacchetti ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2018-1213 du 20 décembre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs. ...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-546 du 8 octobre 2001 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... Service de l'Emploi de la Direction du Travail et des Affaires Sociales, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 2001.
Art. 2.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2001-546 du 8 octobre 2001 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-543 du 14 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-313 du 11 avril 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tavira Monaco » au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Tavira Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Tavira Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-620 du 6 décembre 2007 portant confirmation de l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BREVAN HOWARD (MONACO) S.A.M.", au capital de 300.000 €
Nous Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-428 du 17 août 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BREVAN HOWARD ... Nous Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-428 du 17 août 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BREVAN HOWARD ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-105 du 31 janvier 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
'usage Mme Brigitte Lopez) ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 ... 'usage Mme Brigitte Lopez) ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 ... Arrêté Ministériel n° 2019-105 du 31 janvier 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant. ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-176 du 3 avril 2012 fixant la composition du jury de concours des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative ... publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-236 du 23 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « KBL Monaco Private Bankers », au capital de 27.400.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « KBL Monaco Private Bankers » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « KBL Monaco Private Bankers » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-625 du 28 juin 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « KBL Monaco Private Bankers » au capital de 27.400.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « KBL Monaco Private Bankers » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « KBL Monaco Private Bankers » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...