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Journal n°6880
du 4 août 1989
INSERTIONS LÉGALES 26,00 F 26,60 F 27,60 F
1 an (à compter du ler janvier) tarifs toutes taxes comprises : 330,00 F 110,00 F 5,30 F la ligne, hors taxe : 29,00 F 28,00 F
Monaco, Franca métropolitaine ...
Journal n°2808
du 30 janvier 1912
accepter et à porter la Médaille Commémorative de la Campagne de 1870-1871 qui lui a été accordée par M. le Ministre de la Guerre de la République Française.
Par Ordonnance Souveraine en date du 22 janvier ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Arrêté Municipal n° 98-41 du 26 juin 1998 réglementant le stationnement payant par horodateurs et parcmètres sur les voies publiques
délivrées aux usagers, par le service de la Police Municipale, Mairie de Monaco.
Art. 9.
Les dispositions des arrêtés municipaux n° 83-22 du 18 avril 1983, n° 86-31 du 23 juin 1986 et n° 92-38 du 14 ... magnétiques seront délivrées aux usagers, par le service de la Police Municipale, Mairie de Monaco.
Art. 9.
Les dispositions des arrêtés municipaux n° 83-22 du 18 avril 1983, n° 86-31 du 23 juin 1986 et ...
Journal n°4521
du 8 juin 1944
° 71 du 3 janvier 4924, no' 216 du 27 févriei' 1936 et par l'Ordonnance-Loi no 340 du
mars 1942.
ART. 4.
Toute modification aux Statuts sus-vises devra être soumise à l'approbation du Gouvernement ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-302 du 29 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
conflit dans la région. Chef militaire du Mouvement du 23 mars (M23) opérant en République démocratique du Congo.
9. Khawa Panga MANDRO (alias : a) Kawa Panga, b) Kawa Panga Mandro, c) Kawa Mandro, d) Yves ... conflit dans la région. Chef militaire du Mouvement du 23 mars (M23) opérant en République démocratique du Congo.
9. Khawa Panga MANDRO (alias : a) Kawa Panga, b) Kawa Panga Mandro, c) Kawa Mandro, d) Yves ...
Journal n°5833
du 11 juillet 1969
° 1.844 et 1.841 du 7 août 1958, no 2.543 du 9 juin 1961, no2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3,520 du 26 mars 1966 et n°4.200 du 10 janvier 1969;
Vu l'avis du Comité de ...
Journal n°5237
du 17 février 1958
novembre 1954, no 1.150 du 30 juin 1955. n° 1.628 'du' 26 septembre 1957 et no 1.635 du 12 octobre 1951 relativeS à la taxe sur la valeur ajoutée,
Vu Notre Ordonnance n° 1.380 du 28 août 1956, relative au ...
Journal n°4515
du 27 avril 1944
‘ du 17 avril 1944 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les fabricants de chaussures de luxe à semelles de bois bén,éficiaires de l'autorisation prévue à l'Arrêté Ministériel du 22 avril 1943, sus vise ...
Débats 1930
du 31 décembre 1930
depuis de longues années qui vous les ont inspirées. Je remercie done l'ami du fond du coeur.
C'est à vous qu'aujourd'hui, répondant au désir de vos collègues, le Prince a confié la direction de notre ...
Journal n°0824
du 7 avril 1874
LIBRAIRIE-AGENCE JOUGLA, rue Gioffredo, 1. près la pl. Masséna à l'AGENCE-DALGOUTTE, place du Jardin Public, 3.
Les abonnements comptent du ler et du 16 de chaque mois et se paient d'avance. Les lettres et ...
Journal n°0652
du 20 décembre 1870
'Ordonnance rendue sur r3quête par M. le Président du Tribunal supérieur de la Principauté à la date du 26 novembre dernier et sur la mise à prix fixée par M. l'Avocat Général,
Il sera procédé le vingt-neuf décembre ...
Journal n°2495
du 1 mai 1906
l'Assemblée. Un Administrateur les recevra au Siège social, les mercredi 9 avril, jeudi 10 et vendredi 11 avril, de 3 à 4 heures du soir.
Le Président,
Abbé Ange GIAUME.
SOCIÉTÉ ANONYME des ...
Journal n°1816
du 23 mai 1893
présence encore de : 10 la dame Marie-VirginieMadeleine CAVAGNERO, sans profession, épouse FAVRE ; 2° du sieur Ruggiero FAVRE, son mari, employé au Casino , demeurant ensemble à Monaco ; 3° la dame Marie ...
Journal n°6524
du 8 octobre 1982
ce délai vaut décision de refus
Les contestations relatives à l'état du malade sont réglées conformément aux dispositions de l'article 23 de Notre ordonnance n° 4.739, du 22 juin 1971.
ART. 9 ...
Journal n°2745
du 7 janvier 1911
'égale
JOURNAL DE MONACO 3
007
à égale avec une principauté de 1,200 habitants ;. c'est, un puissant souverain respectant le droit d'un souverain dans la personne du plus faible d'entre eux.
C'est pourquoi ...